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108 articles sélectionnés
collectivites-locales.gouv.fr - des Collectivités locales
La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro.
Focus
Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de...
Thèmes liés : collectivites locales
Contrats de projets Etat-région | Collectivités locales
Lancement d'une nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020
Cinq orientations prioritaires ont été retenues pour cette nouvelle génération de CPER :
- l'enseignement supérieur et la recherche ;
- l'innovation, les filières d'avenir et l'usine du futur ;
- la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ;
- la transition écologique et...
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable
Commande publique | Collectivités locales
Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici
Réglementation
Réforme de la commande publique
La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l'issue d'un important chantier de modernisation et de simplification associant...
Date: 2017-02-22 07:16:01
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Intercommunalité | Collectivités locales
Ce que vous trouverez dans cet espace
L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur...
Date: 2017-02-22 05:32:04
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Intercommunalité | Collectivités locales
Ce que vous trouverez dans cet espace
L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur...
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014
Statut de l'élu | Collectivités locales
> Statut de l'élu
Statut de l'élu
Le dispositif du statut des élus locaux, introduit par la loi n° 92-108 du 3 février 1992, a été modifié à diverses reprises, et, en dernier lieu, par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Les garanties dans l'exercice du mandat
Qu'entend-on par autorisations d'absence et crédit d'heures...
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
Contactez-nous | Collectivités locales
> Nous contacter
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Thèmes liés : collectivites locales