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La conduite après usage de stupéfiants ne peut être ...
La conduite après usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par analyse sanguine
09/2012 - n° Revue : 0843
Franck Petit, avocat au barreau de Dijon, cabinet SCP Didier et Petit, membre de l'Association des avocats de l'automobile, chargé d'enseignement
DR
Le 15 février 2012, la Cour de cassation a jugé que la condamnation pour conduite d'un véhicule après...
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L'Argus de l'Assurance - Droits des consommateurs : Le ...
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Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre...
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