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Le juge de l'application des peines - ANJAP
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. Il a été créé en 1958, dans un souci d'individualisation de la peine.
Il correspond, avec le tribunal de l'application des peines, au premier degré des juridictions de l'application des peines (juge de...
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Le juge de l'application des peines - ANJAP
Pouvoirs du juge de l'application des peines à l'intérieur de la prison
Le juge de l'application des peines, sauf urgence, après avis de la commission d'application des peines, peut accorder :
des réductions supplémentaires de peine aux condamnés qui ont fait des efforts sérieux de réadaptation sociale.
des permissions de sortir.
Le juge peut également accorder, après débat...
Date: 2017-02-22 06:05:15
Thèmes liés : l'application / l application
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