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Pour préparer la plaquette sur "L'application de la loi ...
Bonjour,
Suite à une alerte rouge émanant du Secrétaire Général Vendredi 17 novembre, le partiel de droit pénal a donc été reporté au Vendredi 24 novembre même horaires 17h - 20h et même Amphi, Amphi 6.
Il en va de soi que la séance Td N° 8 est à faire pour ce mercredi et non le suivant, puisque la correction du partiel ne peut avoir lieu sans copies à corriger.
Vous devez donc faire la dissertation pour ce mercredi. Il est vrai que vous n'avez pas fini le cours sur ce thème, cela va donc vous obliger à vous servir de manuels.
Pour...
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L'application de la loi pénale dans le temps - le blog tdpenal
L'application de la loi pénale dans le temps
Publié le
Crim. 16 mai 2006 et Crim. 24 mai 2006 (commentaire groupé)
I/ Les différentes conditions d'application du principe de non rétroactivité de la loi pénale
A - Un régime commun pour les lois pénales de fond et d'exécution des peines
B - L'application du principe de non rétroactivité aux lois pénales nouvelles plus...
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