Site : https://dimitriphilopoulos.com
Classement : 848 / 1488
2 articles sélectionnés
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. :
COUR D'APPEL DE PARIS
13ème chambre, section B
(N 9 , 5 pages) Prononcé en chambre du conseil le JEUDI 06 NOVEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement en date du 01 SEPTEMBRE 2003 du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'EVRY (E03/00171JAP).Mme...
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / composition tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / tribunal de bobigny application des peines
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / erreur lors de l application / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france
2 Ressources