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Marchés publics : parution du projet de décret d ...
Marchés publics : parution du projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Recherche
9 novembre 2015
Réforme de la commande publique : lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics
Le projet de décret relatif aux marchés publics, annoncé par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, vient d'être mis en ligne sur...
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
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