Audition du juge Trévidic - Audition (04/04/2012)

Le 4 avril 2012, la commission pour le contrôle de l'application des lois auditionne Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris. Marc Trévidic est aussi président de l'association française des magistrats instructeurs. Cette audition fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, principal suspect, début mars à Montauban et Toulouse.

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Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - Séance (07/02/2012)

En pleine polémique sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan, le sénat discute, cet après-midi, de politique étrangère à la demande de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Un an après le début des « révolutions arabes », l'Egypte fait face à des scènes de violences meurtrières et la Syrie demeure sous le contrôle de Bachar Al-Assad, de plus en plus contesté par la communauté internationale qui pourrait bien voter, à l'ONU, un...

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Envoi d'un fonctionnaire pour contrôle linguistique en périphérie

Le gouvernement de la Région flamande va envoyer un fonctionnaire dans les conseils communaux de la périphérie pour vérifier l'application des lois linguistiques

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Par : BX1

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