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Bilan annuel de l'application des lois – Intervention en séance
Sénat – Commission pour le contrôle de l'application des lois
Par : Nathalie Goulet
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Commission pour le contrôle de l'application des lois - COMMISSION (16/04/2013)
Mardi 16 avril à 15h30, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise un "Forum sur l'application des lois" sous forme de table ronde afin d'apporter différents éclairages sur la problématique de l'application des lois et sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les usagers du droit face à la complexité d'application voire à l'inapplication de certains textes votés par le Parlement.
Présenté par Delphine GIRARD.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales
Audition d'Alain Vidalies sur l'application des lois - SEANCE (21/12/2012)
Le 18 décembre, la commission pour le contrôle de l'application des lois a auditionné Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement. Alain Vidalies a présenté les dernières orientations du Gouvernement en matière de publication des textes réglementaires nécessaires à l'application des lois.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales
Table ronde sur le terrorisme - Séance (03/04/2012)
Le 3 avril 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise une table ronde sur « le contrôle et l'évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Cette table ronde fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, début mars à Montauban et Toulouse. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme.
Retrouvez toute l'actualité...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales
Envoi d'un contrôleur linguistique en périphérie. Version actualisée.
Un fonctionnaire sera chargé du contrôle de l'application des lois linguistiques dans les conseils communaux des communes de la périphérie. Version actualisée.
Par : BX1
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L'accès au très haut débit pour tous (Mont-Blanc)
Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/RqRwCDU0 .
Les sénateurs pour la commission des contrôles de l'application des lois ont visité la chaine de TV8 Mont-Blanc afin de rédiger un rapport sur l'accès au très haut débit pour tous.
Plus sur http://wizdeo.com/s/tv8montblanc . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : 8 Mont-Blanc
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Etat d'urgence: "C'est maintenant que le contrôle parlementaire s'exerce", assure Urvoas
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas a annoncé mercredi la mise en place d'un "dispositif de contrôle inédit" de l'application de l'état d'urgence après les attentats. Il s'agira de "s'assurer que les moyens mis à disposition du gouvernement sont utilisés dans les buts prévus après la loi".
Par : BFMTV
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Environnement, hygiène et sécurité au travail
Un solide contenu théorique et l'expérimentation pratique sont à la base d'un programme qui aborde tous les outils d'intervention et de prévention dans les milieux de travail présentant des risques pour la santé. L'apprentissage de différentes techniques d'intervention, la connaissance des mesures de contrôle, l'élaboration de programmes de prévention et l'application des lois et normes environnementales vous permettront d'être compétent dès votre entrée sur le marché du travail....
Par : Cégep de Jonquière
Thèmes liés : controle de l application des lois
260.B0 : Environnement, hygiène et sécurité au travail
Un solide contenu théorique et l'expérimentation pratique sont à la base d'un programme qui aborde tous les outils d'intervention et de prévention dans les milieux de travail présentant des risques pour la santé. L'apprentissage de différentes techniques d'intervention, la connaissance des mesures de contrôle, l'élaboration de programmes de prévention et l'application des lois et normes environnementales vous permettront d'être compétent dès votre entrée sur le marché du travail....
Par : Cégep de Jonquière
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Claude Bérit Débat présente son rapport sur l'application des lois
C'est en tant que Président de la délégation du bureau du Sénat en charge du travail parlementaire que Claude Bérit-Débat, Vice-président du Sénat, Sénateur de la Dordogne, présentait le 11 juin 2015 en séance publique un rapport d'information sur l'application des lois. Cette initiative, menée dans le cadre du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, est une composante majeure de la fonction contrôle parlementaire remplie par la Haute-assemblée.
Par : Claude Bérit-Débat
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