Articles sélectionnés pour le thème : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-17 12:24:09
Site :
http://environnement.wallonie.be
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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-12-07 07:50:43
Site :
https://aida.ineris.fr
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D.C.E.M. DES CENDRES EN MER A VOTRE SERVICE
La minute de la culture :
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain mort. Les cendres peuvent ensuite faire l'objet d'un rituel, comme être conservées dans une urne ou dispersées dans un lieu, qui est parfois symbolique comme dans la mer.
La crémation de cendres (et non incinération de cendres) a été...
Site :
http://www.descendresenmer.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / circulaire d application de l arrete