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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2017-12-07 06:45:45
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / application l instruction
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2017-12-07 09:54:00
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / application l instruction
Réouverture du Tribunal de Grande Instance de ... - CA Angers
Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur
Le 01 Septembre 2014
Présentation duTribunal de grande Instance de Saumur
Le tribunal de grande instance de Saumur
Adresse :
Palais de Justice
Téléphone : 02-41-83-47-47
Courriel : @justice.fr
Accueil du public : de 8...
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / application l instruction
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