justin latouch
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Menaces commerçante tribunal Chambéry Moutiers 26 Août 2014 . Résumé
Enregistrement (Synthèse) avec le juge commissaire Francis RAUX & le greffier Fréderic MEY. Convocation destinée à faire taire par menaces Mme BLANC, commerçante à Moutiers, spoliée par l'administration judiciaire de Chambéry,Savoie !
Et ce fameux DECRET 1387 du 27/12/1985 pour l'application des article 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25/01/1985 . Ce décret désigne les tribunaux de commerce ayant compétence pour connaître des procédure collective !
Lien de cette audience complète :...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret
Menaces commerçante tribunal Chambéry Moutiers 26 Août 2014 .
Enregistrement COMPLET avec le juge commissaire Francis RAUX & le greffier Fréderic MEY. Convocation destinée à faire taire par menaces Mme BLANC, commerçante à Moutiers, spoliée par l'administration judiciaire de Chambéry,Savoie !
Et ce fameux DECRET 1387 du 27/12/1985 pour l'application des article 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25/01/1985 . Ce décret désigne les tribunaux de commerce ayant compétence pour connaître des procédure collective !
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