La collectivité locale | Communagir

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L'expression « collectivité locale » renvoie, en premier lieu, à un territoire géographique suffisamment petit pour être considéré comme un milieu de vie où règne un sentiment d'appartenance - un quartier, un arrondissement, un village, une ville... - et suffisamment grand pour avoir des institutions qui lui sont propres ainsi qu'une certaine gouvernance. 

Qu'est-ce qu'une...

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Thèmes liés : collectivites locales def / collectivites locales finances / collectivites locales / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne

La décentralisation en Tunisie: entre espoirs et réalité

Les zones de peuplement agglomérées de Tunisie ont tendance à se développer de manière anarchique pour beaucoup d'entre elles. Les constructions poussent çà et là au gré des propriétaires terriens. Les collectivités locales doivent avoir le pouvoir d'autoriser ou d'interdire effectivement les constructions et le type de constructions qui s'implantent dans les limites de leur territoire...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales finances / collectivites locales tunisie / collectivites locales def

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-02-22 05:16:25
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Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

Collectivités Locales au Maroc - Google Sites

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-02-12 22:05:48
Site : sites.google.com

Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Site : http://www.villededakar.org

Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...

Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE

Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE

par African Manager -

02/12/2017 12:35

150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...

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Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Développement durable La Direction générale des ...

Vous êtes ici : Accueil / ACTUALITES / Développement durable La Direction générale des collectivités locales lance le débat sur la mobilité urbaine

Développement durable La Direction générale des collectivités locales lance le débat sur la mobilité urbaine

28 octobre 2016 dans ACTUALITES Laisser un commentaire

La Direction générale des collectivités locales relevant du ministère...

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Site : http://urbanews.ma

Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / directeur des collectivites locales maroc

SMCL – Salon des Maires et des Collectivités Locales

SMCL - Salon des Maires et des collectivités locales (bilan 2016 et nouveautés 2017)

La Gazette des Communes

La Gazette est incontestablement la meilleure réponse aux besoins d'information et d'ouverture des décideurs locaux

Plus qu'une revue, La Gazette est un dispositif complet d'information, un outils fiable et performant pour tous les acteurs de la fonction publique territoriale, pour...

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Site : http://www.salondesmaires.com

Thèmes liés : collectivites locales def / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales

Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...

Focus fonction publique

La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...

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Site : http://www.madissertation.fr

Présentation - Partenaires Finances Locales

PARTENAIRES Finances Locales, cabinet de conseil en finances locales créé en 2006 est rapidement devenu l'un des leaders en matière de conseil aux collectivités locales.

o

PARTENAIRES Finances Locales, s'est appuyé, tout d'abord, sur une expertise et un professionnalisme reconnu en matière de stratégie financière, qui ont permis de gagner la confiance de nombreuses collectivités. En...

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Site : http://www.partenaires-finances-locales.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / collectivites locales def / collectivites locales

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-02-22 06:56:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner ...

2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner l'exemple...

www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !

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Publication : 14 septembre 2017

Affichages : 1351

Elles étaient au coeur du 2e Sommet mondial Climate Chance, clôturé hier à Agadir. Leur groupe sera le tout premier groupe d'acteurs non-étatiques à élaborer sa feuille de route. Les élus...

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Date: 2017-12-07 10:50:59
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / finances publiques et collectivites territoriales / intervention economique des collectivites territoriales exemple

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable

L’approche territoriale du - Développement durable et ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Les collectivités locales et l'eau - waternunc.com

L'eau et les collectivités locales

Les collectivités locales et l'eau

[Vision globale, action locale...]

avril 2000

Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse

Spécialiste en Droit de l'Environnement

Préambule

Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est...

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Date: 2003-11-05 21:10:06
Site : http://www.waternunc.com

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information