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Universimmo.com - Modèles de Statuts pour ASL et Copropriétés
STATUT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
TITRE 1 : FORMATION - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORMATION
Il est formé une association syndicale libre, régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et les décrets pris pour application, et par les presents statuts.
Elle existera entre les propriétaires des terrains à batir crée par le soussigné yant...
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Universimmo.com - Éclairage sur la valeur locative cadastrale
Répondu le : 25 nov. 2008 17:22:44
Message :
c'est le temps de l'avent... et des taxes d'habitation.
ravi de vous lire à nouveau !
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Répondu le : 28 nov. 2008 16:23:06
Message :
MODE D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALED'UN LOGEMENTLa valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière d'un logement,...
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