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Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des...

Date: 2017-02-22 06:03:44

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / application de l article 30 5 du decret

Où s’applique la gratuité des secours en montagne ...

[MAGAZINE] Sur piste, hors-piste, secours gratuits ou payants... la loi dite « Montagne 2 » du 28 décembre 2016 introduit des nouveautés sur un sujet ancien et toujours d'actualité : la facturation des secours. La France, deuxième destination mondiale pour le ski, synonyme de liberté, de plaisir et de sensations grisantes, compte, chaque année et en toute saison, 45 000 interventions des...

Date: 2018-01-11 02:04:18

Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / domaines d application de l information / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

Flash info n°4 | Pompiers.fr

Institutionnel - Le 10 mars 2016

Revalorisation des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires, renforcement des missions du CCDSPV : feu vert de la CNSIS

Eric Faure , Dominique Turc et Patrick Hertgen ont représenté, le 10 mars 2016, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) à la réunion plénière de la Conférence nationale des services d'incendie et de...

Date: 2017-02-22 08:06:25

Thèmes liés : l application s est arrete / relative a l application des decrets statutaires

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