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5 articles sélectionnés

Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

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Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles decret

Loi de transition énergétique : Amorce dresse un bilan ...

Lors d'un point de rentrée organisé le 8 septembre, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a dressé un bilan mitigé de l'application de la loi de transition énergétique. Il met aussi en avant la question non résolue du financement de certains projets d'énergies renouvelables et de la rénovation thermique du patrimoine des collectivités. Amorce alerte également sur le besoin...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application

l'édition - localtis.info

Personnes âgées - Deux décrets mettent en place la - timide - réforme de la tarification des Ehpad

10/01/2017

Social - Santé

Deux décrets du 21 décembre 2016 - pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - mettent en place la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes...

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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

Facturation électronique : un décret précise les modalités ...

Paru au Journal officiel du 4 novembre, le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 fixe les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques pour les contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Paru au Journal officiel du 4 novembre, le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 fixe les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques pour les contrats conclus par l'Etat, les...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret

Une circulaire précise les crédits de temps syndical et de ...

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, mise en ligne le 18 janvier 2017, précise les modalités de mise en ½uvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent...

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Thèmes liés : collectivite territoriale hygiene et securite / collectivites publiques et territoriales