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Elections professionnelles par vote électronique : l ...

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Elections professionnelles par vote électronique : l'employeur est responsable de la confidentialité et de la sécurité des données

Vote électronique

A l'occasion des élections professionnelles, trois méthodes de vote peuvent vous être proposées : le vote traditionnel qui nécessite bulletins, enveloppes et la possibilité de s'isoler avant de voter ;...

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Date: 2017-02-22 06:40:50

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Vote électronique : nouvelles modalités - Les experts du CE

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Publication : 2 février 2017

Un décret du 5 décembre 2016, issu de la loi Travail, prévoit de nouvelles dispositions pour le recours au vote électronique à l'occasion des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. En effet, à défaut d'accord, l'employeur peut désormais décider seul du recours à ce moyen de vote.

 

Avant la loi Travail, la...

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