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Infrastructure Canada - Le Fonds de la taxe sur l'essence ...
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral ( FTE ) constitue une source permanente de financement qui est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent les fonds à leurs municipalités pour...
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Fonds des petites collectivités ... - Infrastructure Canada
Pourquoi est-il important ?
Les petites collectivités pourront réaliser des projets qui répondent aux besoins locaux. Grâce au Fonds des petites collectivités, le gouvernement du Canada continue de fournir du financement dédié aux petites collectivités. De plus, les collectivités peuvent utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence pour financer leurs priorités en matière...
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances
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