Site : electionsquebec.qc.ca
Classement : 1255 / 1488
2 articles sélectionnés
Table citoyenne - Le directeur général des élections du ...
Pour être admissible, vous devez :
Avoir au moins 16 ans;
Posséder la citoyenneté canadienne;
Avoir votre domicile au Québec depuis plus de 6 mois;
Ne pas être sous curatelle;
Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction aux lois électorales;
Au cours des 5 dernières années, ne pas avoir :
été membre du personnel d'un parti politique (fédéral, provincial ou...
Thèmes liés : institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie representative et participative
Lois - Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
Lois
Provincial
Nous sommes responsables de l'application de la Loi électorale en ce qui a trait aux élections provinciales et de la Loi sur la consultation populaire pour les référendums...
Thèmes liés : l'application de la loi / responsables de l application des lois
2 Ressources