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Mémorandum d11-11-1 - Décisions nationales des douanes (DND)
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En résumé
Le présent Mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l'obtention d'une DND d'origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d'introduire les avantages découlant...
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Code de conduite - cbsa-asfc.gc.ca
Le Code de conduite de l' ASFC ne peut à lui seul traiter toutes les questions liées à l'éthique qui peuvent survenir dans l'exécution du mandat de l'Agence. En notre qualité d'employés de l'Agence et de fonctionnaires, nous devons avoir une conduite sans reproche ainsi que respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public , la Politique sur les conflits d'intérêts et...
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