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3 articles sélectionnés

Listes nominatives - CADA

Archives publiques

Rapport d'activité 2015

Le rapport d'activité pour l'année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité.

Listes nominatives

De manière générale, la communication de listes nominatives implique de trouver un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et l'intérêt personnel ou collectif que peut présenter la...

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Date: 2017-02-22 06:45:03

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique resume / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique

Le cadastre - CADA

L'impact de la loi pour une République numérique

Le cadastre

Les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le « plan cadastral », document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, et d'autre part, sur les « matrices cadastrales », document littéral...

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Date: 2017-02-22 07:14:16

Thèmes liés : l'application de la loi / l application s est arrete / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / se mettre a l'imperatif

Budget et comptes - CADA

Archives publiques

Rapport d'activité 2015

Le rapport d'activité pour l'année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité.

Budget et comptes

Détenus ou élaborés par l'administration, ces documents constituent des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 et sont donc communicables sur le fondement de cette loi. Pour les...

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Date: 2017-02-22 06:54:21

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / l application s est arrete / collectivites locales finances