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Les garanties d’emprunt - L'association et les ...
Afin d'assurer le bouclage du budget de leur projet, Pascal a préféré souscrire un prêt. Mais la banque lui demande une garantie. Peut-il pour cela s'adresser à sa commune ?
Les garanties d'emprunt
Étendue de la garantie d'emprunt
Une commune peut garantir un emprunt réalisé par une association, en s'engageant auprès de l'organisme prêteur à rembourser la dette de l'association en cas...
Thèmes liés : garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
Les associations et les collectivités territoriales ...
L'association et les collectivités territoriales
Mieux connaître les besoins et les outils pour un projet associatif avec les collectivités
Les relations entre les associations et les collectivités territoriales ont toujours été importantes. Il y a en...
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Convocation à l’assemblée générale de l’association
Bien entendu, celui-ci ne vote pas.
Enfin, les statuts peuvent valablement ouvrir l'assemblée à des personnes qui participent à l'activité de l'association sans avoir la qualité de membre actif : salariés, amis de l'association, anciens sociétaires... Même si elles aussi ne votent pas, la convocation doit quand même leur être adressée.
Les modes de convocation
Les convocations peuvent...
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale
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