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2 articles sélectionnés
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour ...
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour les collectivités territoriales
23 nov. 2016, PAR Bastien Scordia
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Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, et le député de Paris François Fillon. - © Witt/SIPA
La rédaction d'Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Les départements attaquent un nouveau texte d’application ...
Les départements attaquent un nouveau texte d'application de la loi NOTRe
29 nov. 2016, PAR Bastien Scordia
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Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau - © Florent Dupuy/SIPA
L'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d'attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions...
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
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