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2 articles sélectionnés

Les collectivités territoriales et la TVA: Le Moniteur ...

Règles de détermination du FCTVA

Les collectivités territoriales et la TVA

Auteur(s) : Loïc Levoyer

Les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.

Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions...

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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites territoriales exemple / collectivites locales recuperation tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales

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Gestion financière des collectivités territoriales

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