Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau ...

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948  à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563  référendums fédéraux en Suisse depuis l'adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

341 référendums de 1971 à 2009

88 de 1945 A 1970

9 pendant la deuxième guerre mondiale

56  de 1919 A 1939

5 pendant la première guerre mondiale

64  de 1848 à 1913

De 1848 ...

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Site : http://www.democratiedirecte.fr

Thèmes liés : france democratie directe ou indirecte / difference democratie directe et indirecte / democratie directe et indirecte / exemple de democratie directe / democratie directe canton suisse

Démocratie directe et participation. Regards croisés sur ...

Jean-Pierre Gaudin, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix en Provence, est l'auteur de "La démocratie participative" publiée chez Armand Colin en 2012. Il a publié ici également un article intitulé "Critique de la gouvernance". Dans la tribune qui suit, Jean-Pierre Gaudin, à l'occasion du récent référendum de la Suisse sur l'immigration, interroge les relations entre...

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Date: 2018-01-11 02:02:04
Site : http://www.c6r.org

Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie locale participative representative / democratie representative participative deliberative / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative

Etude des mécanismes de démocratie directe applicables à ...

Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d'initiative en France, par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c'est à dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n'ont aucune compétence pour produire du...

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Site : https://halshs.archives-ouvertes.fr

Thèmes liés : les mecanismes de democratie directe en france / democratie directe suisse

Droit électoral et démocratie – Comparaisons France ...

Se pose alors la question de l'adéquation entre l'aménagement du droit électoral et le principe démocratique tant en France qu'en Allemagne, notamment au regard de la liberté d'expression des titulaires du droit de vote et de leur égalité, et également au regard des possibilités d'amélioration.

The exercise of the right to vote for both the election of the representatives and the...

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Site : http://www.droit-allemand.org

formes d'Etat - droit constitutionnel critique

Section 1. Les formes d'Etat

S 1. Les gouvernements

§ 2. Les régimes politiques

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...

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Date: 2008-02-01 13:05:46
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / les differents types de regimes politiques en europe / differents types de regimes politiques / democratie en france et aux etats unis / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Histoire de la Suisse: La Constitution Fédérale (1848)

Prospérité

La Restauration

Après la chute des troupes napoléoniennes en Russie et à Waterloo, la Suisse retourne aux structures extrêmement fédérales. Cependant, les cantons de St. Gall, des Grisons, d'Aargovie, de Thurgovie, du Tessin et de Vaud conservent leur nouveau statut de membres libres de la Confédération, à la place de leur ancien statut de membres partiels (associés) ou...

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Date: 2008-06-14 19:09:09
Site : http://histoire-suisse.geschichte-schweiz.ch

Thèmes liés : democratie directe canton suisse / democratie directe suisse

Idéologies politiques & projets de société : Utopies concrètes

Petit glossaire des idéologies politiques - version IV

Petit glossaire des idéologies politiques - version IV

Établir une nouvelle version de mon petit glossaire des idéologies politiques s'est révélé impossible en utilisant le format simplifié que j'employais jusqu'à maintenant.

Ce nouveau format se veut donc bien plus ouvert, et axé sur un mode moins affirmatif.

Le...

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Date: 2017-02-22 04:10:55
Site : http://adrienfaure.blog.tdg.ch

Thèmes liés : democratie et developpement social economique / democratie politique et democratie sociale / origine sociale democratie / democratie politique et economique / partis politiques et democratie representative

Revue générale du droit

Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d'initiative populaire suisse fait souvent l'admiration ......

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : les mecanismes de democratie directe en france / democratie directe suisse