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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Pouvoir constituant originaire
Définition de pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat . Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle...
Date: 2016-11-23 21:39:16
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