Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité

(JO du 28 février 2002)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : De la démocratie de proximité

Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale

Article 1er de la loi du 27 février 2002

I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...

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Date: 2017-02-22 05:33:05
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Parc Olympique lyonnais — Wikipédia

Projet de construction[ modifier | modifier le code ]

Le projet de construction d'un stade de football pour l' Olympique lyonnais remonte à 2007 et à l'introduction en bourse de la holding OL Groupe [6] , propriétaire du club.

Le club souhaitait inaugurer son nouveau stade en 2010 [7] , puis en 2012 [8] mais le projet a connu de nombreux retards en raison des oppositions locales et de la...

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Date: 2018-01-10 12:43:20
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