Cac (centrale D'achat Des Collectivités) Illzach, tél ...

Cac (centrale D'achat Des Collectivités) à Illzach n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les...

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Date: 2017-07-25 12:34:17
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Cac Centrale D'achat Des Collectivites à Dijon (adresse ...

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Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...

NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET

DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79

IIIème PARTIE

CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,

DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97

Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD

en matière de vente, cession, legs, location et

immatriculation foncière et domaniale 99

Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en

matière...

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