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Collectivités territoriales décentralisées - Minatd
Publié le 31 mars 2007
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :
de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services;
du suivi de l'application de la législation et de la...
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales
Minatd - Collectivités Territoriales Décentralisées
Publié le dimanche 8 septembre 2013 10:02
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :
de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités...
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales
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