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Chap. 6 Les contrôles de la Commission Nationale informatique et libertés
Chapitre 6 du Code Informatique, fichiers et libertés.
Le chapitre décrit les modalités et procédures de contrôle que la Cnil peut mettre en œuvre au titre de son pouvoir général de contrôle de tous traitements entrant dans le champ d'application de la loi.
Par : Larcier ~ Bruylant
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