PJLC Protection de la nation - Discussion générale - Alain Tourret

Alain Tourret (RRDP) est intervenu ce vendredi 5 janvier 2016 lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation par les députés. Après avoir rappelé qu'il souhaitait l'abrogation de l'article 16 de la Constitution relatif à l'état de siège et la limitation de la déchéance de nationalité aux crimes les plus graves et non aux délits tel que le prévoit le texte d'application, Alain Tourret a salué un "bon" projet de loi constitutionnelle...

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Par : François de Amorim Machado

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution