Articles sélectionnés pour le thème : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
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VIDÉOS. Les profs stars du Web et leurs cours en ligne ...
VIDÉOS. Les profs stars du Web et leurs cours en ligne donnent des idées aux Français
02/10/2013 14:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:07 CEST
Lauren Provost Rédactrice en chef adjointe
dr
ÉDUCATION - Rentrée universitaire. Le professeur entre dans l'amphithéâtre, monte sur l'estrade et inscrit l'url de sa chaîne YouTube sur le tableau noir. En France, cette scène peut sembler...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Anarchisme — Wikipédia
Pour de nombreux théoriciens de l'anarchisme, l'esprit libertaire remonte aux origines de l' humanité [26] . �? l'image des Inuits , des Pygmées , des Santals , des Tivs , des Piaroa ou des Merina , de nombreuses sociétés fonctionnent, parfois depuis des millénaires, sans autorité politique ( �?tat ou police ) [27] ou suivant des pratiques revendiquées par l'anarchisme comme l'...
Date: 2017-02-15 00:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / quelle est la definition et l'origine du mot democratie
La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
Site :
cairn.info
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Vers une « data-sociologie » ? Tour d’horizon des ...
Vers une « data-sociologie » ? Tour d'horizon des techniques de collecte automatisée de données sur le web
Publié le
par Alexandre Hobeika et �?tienne Ollion
Ces vingt dernières années ont vu le développement de techniques et d'outils informatiques qui permettent d'automatiser la collecte et la mise en forme de données, en particulier celles provenant d'internet [1] . Plus puissantes...
Site :
http://quanti.hypotheses.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique
N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...
Source : Commission des affaires sociales.
À titre de comparaison :
- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;
- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;
- avait régressé en 2010 (21 %) ;
- et à...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / collectivite territoriale securite sociale
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement ...
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement
Download la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using...
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Thèmes liés : michel falise la democratie participative / democratie participative politique de la ville / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
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Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
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force-ouvriere.fr
Journée spéciale entreprises et économie positive ...
Journée spéciale entreprises et économie positive territoriale
P+SITIVE ECONOMY FORUM 2017
IMPACT POSITIVE LABS
Jeudi 5 octobre 2017 - CCI Seine Estuaire
De 9 h 30 à 18 h, grandes entreprises, PME, TPE vont se réunir autour de 8 Impact Positive Labs pour réfléchir et trouver ensemble des solutions concrètes pour accélérer l'économie positive sur le territoire havrais.
Ces...
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http://positiveeconomy.co
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-07 06:00:15
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Présentation du Royaume-Uni - diplomatie.gouv.fr
Sources disponibles : DG-Trésor, Commission européenne, FMI.
Présence française
Consulats de France : Londres, Edimbourg.
Communauté française au Royaume Uni (31 décembre 2016) : 140 224 Français enregistrés
(+ 9,7 % par rapport à 2015) dont 134 480 dans la circonscription de Londres et 5 744 dans la circonscription d'Edimbourg et Glasgow. Le nombre total de Français résidant au...
Date: 2017-12-07 10:41:11
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
Livre I : Dispositions communes (Partie législative)
(JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Livre I : Dispositions communes
Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005 et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...
Date: 2017-02-22 02:43:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Enclave et exclave — Wikipédia
Article détaillé : Pays sans accès à la mer .
Un pays peut également être dit enclavé (ou enfermé) lorsqu'il n'a pas d'accès direct à une mer ouverte (c'est-à-dire à l' océan mondial ) [2] . Actuellement, 44 pays dans le monde peuvent être qualifiés d'enclavés. Deux d'entre eux, le Liechtenstein et l' Ouzbékistan , sont dits doublement enclavés, c'est-à-dire bordés uniquement...
Date: 2018-01-06 23:41:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l application s est arrete / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Actualités sur les sectes en avril 1998 - prevensectes.com
Actualités sur les sectes en avril 1998
Secte Aum
La secte Aum cherchait l'arme sismique
Science et Vie Junior, avril 1998, par Olivier Fèvre.
Quel rapport entre une explosion non élucidée dans un coin perdu d'Australie et l'attentat perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 ? Apparemment aucun. Sauf une série de coïncidences : l'implantation de la secte en Australie, son...
Date: 2014-08-29 14:35:27
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois / l'application de la loi penale dans le temps cours / application l instruction
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / les domaines d'application de l'informatique industriel
Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...
L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :
Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;
Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".
L'Europe, à quoi sert-elle ?
L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...
Site :
http://elections2014.infor-jeunes.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Par LA DÉMOCRATIE DIRECTE - ddfrance.com
COMMENT ?
Par LA D�?MOCRATIE DIRECTE
Elle a pour but de permettre à chacun d'exercer dans la liberté et la dignité son libre arbitre, qui n'est possible qu'en dehors des appareils politiques.
Nous devons compter sur nous-mêmes, non sur les appareils politiques ! Passons-nous de ces intermédiaires. Unissons-nous, en faisant front solidairement à nos problèmes et vous constaterez que...
Date: 2003-12-06 17:43:14
Site :
http://www.ddfrance.com
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / avantages et inconvenients de la democratie directe / avantage de la democratie directe / vote electronique election professionnelle / vote electronique presidentielle
Dictature du prolétariat — Wikipédia
Articles détaillés : Dictature et Dictateur (Rome antique) .
Les deux mots furent introduits dans la terminologie politique moderne à l'époque de la Révolution française dont les leaders et penseurs se servaient de l'antique République romaine comme modèle. Les jacobins furent en faveur d'une « dictature » par une minorité de révolutionnaires (on passe ainsi d'un unique dictateur...
Date: 2017-02-12 17:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie politique et economique
Vote électronique - République et canton de Genève (Suisse)
La campagne d'inscription au vote électronique est relancée
17.1.2017
Pendant la votation du 12 février 2017, la campagne d'inscription au vote électronique est relancée. Les électrices et électeurs ont la possibilités de s'inscrire au vote électronique, soit en cochant la case en bas à droite de la carte de vote, soit en en s'inscrivant via le site en ligne...
Date: 2017-02-22 06:44:25
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique suisse / vote electronique democratie / vote electronique droit travail / vote electronique en france
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Secret professionnel
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
Textes cités :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
- Loi...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps
Sociocratie — Wikipédia
Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]
Gerard Endenburg (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...
Date: 2017-12-06 11:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / formes de democratie directe
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-02-19 18:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales
Gabon — Wikipédia
, à la suite d'un décret du
29 décembre 1903
[20] , le Gabon redevient une colonie distincte, le reste du Congo français formant les deux colonies du Moyen-Congo et d' Oubangui-Chari et le territoire militaire du Tchad [19] . En
1910
, les colonies du Gabon et du Congo sont intégrées dans l' Afrique-�?quatoriale française [19] . Durant la Seconde Guerre mondiale , le Gabon est, avec l'...
Date: 2017-02-19 09:39:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise
Vote obligatoire — Wikipédia
Article détaillé : système électoral australien .
L'article 101 de la loi électorale rend l'inscription sur les listes électorales obligatoire et l'article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c'est-à-dire l'élection de députés et de sénateurs, et référendums). Ce même article prévoit les motifs d'abstention...
Date: 2017-02-12 20:00:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / loi tribunal d'application des peines belgique / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / tribunal de l'application des peines belgique
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Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France
est à vos côtés pour vous accompagner
dans la mise en oeuvre de la réforme.
N'hésitez pas à le solliciter.
25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF
A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.
A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...
Site :
http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : formation professionnelle democratie participative / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret
Sahara occidental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .
Sahara occidental
modifier
Le Sahara occidental ( arabe : ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...
Date: 2017-02-16 21:29:47
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Thèmes liés : parti politique et democratie maroc / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de l article 16 de la constitution
Les services de la mairie - Le Creusot
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77 59 30
Etat Civil, Tél. 03 85 77 59 15
Le service Affaires...
Site :
http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : site internet democratie participative / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ...
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
Nos publications
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
02052005
Paru dans TPBM Mai 2005
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
La mission de protection des biens et des personnes est une fonction régalienne de l'Etat. Mais de manière...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Loi — Wikipédia
Lois organiques [ modifier | modifier le code ]
Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.
Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...
Date: 2017-02-16 17:05:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application