Articles sélectionnés pour le thème : principe de l'application de la loi penale dans le temps
→ 205 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE - fileane.com
Corrigé :
1) présentez une définition de la notion de gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires , une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées et...
Date: 2016-09-11 09:59:45
Site :
http://www.fileane.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / action creer une association en utilisant l application options / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
Conditions générales d'utilisation | La Provence
6.4. Lois Applicables et Compétence.
Il a été préalablement exposé ce qui suit
Le site LaProvence.com (ci-après « le Site »), est un site Internet exploité par La Provence, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...
Date: 2017-12-07 09:53:41
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce
Livre III : Les effets de commerce
Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque...
Date: 2017-02-22 10:31:23
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / mise a disposition du tribunal de l'application des peines
PV du Midi-débat du 18 mars 2010 sur le recouvrement des ...
PV du Midi-débat du 18 mars 2010 sur le recouvrement des amendes pénales
Orateurs
Monsieur Christian Vanbrabant, Receveur des amendes pénales de Liège
Monsieur Ivo Decoster, Premier attaché des Finances au sein de l'Administration centrale du recouvrement non fiscal
Programme
La procédure de recouvrement depuis l'infraction jusqu'au recouvrement forcé
La compensation avec des...
Date: 2017-02-22 07:51:49
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / tribunal d'application des peines bruxelles / loi tribunal d'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines bruxelles / l'application de la loi penale dans le temps cours