Articles sélectionnés pour le thème : mise en place de la democratie en france
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Terrorisme : l’UNI demande la mise en place de l’état d ...
Terrorisme : l'UNI demande la mise en place de l'état d'urgence
Terrorisme : l'UNI demande la mise en place de l'état d'urgence
Par Paul de Coustin o Publié le
23/04/2015 à 12:10
Policiers en patrouille lors de la mise en place de l'état d'urgence à l'occasion des émeutes de 2005. Crédits photo: CHRISTOPHE SIMON/AFP
7
Après l'arrestation dimanche dernier d'un terroriste...
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Thèmes liés : mise en place de la democratie en france
La place du referendum dans la démocratie représentative ...
La place du referendum dans la démocratie représentative
Dissertation : La place du referendum dans la démocratie représentative. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Nina Ltv o 22 Mars 2017 o Dissertation o 2 706 Mots (11 Pages) o 84 Vues
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La place du referendum dans la démocratie représentative
« Approuvez-vous le projet de loi...
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Thèmes liés : democratie directe et representative dissertation / france democratie directe ou representative / democratie directe et representative / democratie representative souverainete nationale / referendum et democratie representative dissertation
La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com
La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).
La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....
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Comment Est Il Possible D Améliorer La Vie Démocratique En ...
Les théories démocratiques
DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...
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Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie politique en france / la nation l'etat et la democratie en france de 1789 a 1914
Sénat Junior - La démocratie vit-elle une crise
élections
et qui ne permettrait pas à chacun de se saisir des décisions qui le concernent, de nouveaux modes d'expression émergent.
Si le vote traditionnel est aujourd'hui de plus en plus délaissé, le succès des pétitions, comme la récente pétition contre la « Loi travail » qui a rassemblé plus d'un million de signatures, ou encore l'émergence des mouvements comme « Nuit...
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La France Démocratie imparfaite!!! - le blog de Jean Georges
La France n'est plus qu'une démocratie imparfaite: source wilkipedia - voir ci-dessous le dernier classement - paradoxallement on s'apercevra que plusieurs pays dits monarchiques sont plus démocratiques que la France et sa déclaration des droits de l'homme. Notre pays n'est plus que 31° de ce classement derrière l'Espagne, la Corée du sud, l'Uruguay etc... etc... Si vous considérez maintenant la liberté de la presse voilà un...
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Thèmes liés : france democratie imparfaite / mise en place de la democratie en france / la france est elle un pays democratique / democratie en france
cours histoire géo 1° STI: La démocratie en France de 1848 ...
La démocratie en France de 1848 à nos jours
La démocratie française de 1848 à nos jours
I-
De la IIe République à aujourd'hui, la France a connu six régimes
Etaient-ils tous démocratiques?
Dans cet exposé, nous verrons dans un premier temps les régimes démocratiques qu'a connu la France durant cette période et dans un second temps quels ont été les régimes qui ont remis en...
Date: 2014-10-05 05:34:54
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
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Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance ...
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La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance - Pierre Rosanvallon - désintérêt des citoyens, refus de la politique et contradictions
Résumé de la fiche de lecture
La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance est un essai de Pierre Rosanvallon où il analyse l'évolution des démocraties contemporaines, et plus...
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Thèmes liés : pierre rosanvallon la legitimite democratique / partis politiques et democratie representative / democratie politique en france / democratie et participation politique / parti politique et democratie
MEMORANDUM – POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD ...
MEMORANDUM - POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD
Publié le 28 Nov, 2014
La Conférence Nationale Souveraine de 1993 a fait naître un espoir de paix et de stabilité au Tchad. Ces assises ont défini les contours d'une transition démocratique ; des armes ont même été brulées en présence de chefs des mouvements politico-militaires, pour conjurer les démons de la violence et de la guerre...
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / aout 2006 relative a l application du decret / application de la convention europeenne des droits de l homme / mise en place de la democratie en france
De la démocratie participative en France et en Europe…
Email :
De la démocratie participative en France et en Europe...
Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.
Ce compte rendu a été publié dans la revue Pouvoirs Locaux...
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espacestemps.net
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Fiche de révision démocratie française - Le cafuron
Dans quel contexte cette idée s'impose-t-elle en France ?
1. La démocratie, une idée ancienne (discours de Périclès)
2. La démocratie, une idée complexe
3. Un contexte historique favorable à la consolidation de la démocratie
II. La conquête des droits politiques : le suffrage universel et la liberté de vote, des conditions nécessaires pour permettre le...
Site :
http://www.lecafuron.fr
Thèmes liés : notion de democratie sociale / democratie politique et democratie sociale / democratie sociale france / comment fonctionne la democratie en france / fonctionnement de la democratie en france
la démocratie en france de 1789 à 1815 - Cyberprofs.com
La démocratie en France de 17 lire
La démocratie en France de 1789 à 1815
Problématique : L?évolution des principes démocratiques n?est pas linéaires, quelles en sont les principal ruptures et continuités entre 1789 et 1815 ?
L'évolution vers la démocratie
I.Introduction.
La rupture avec le passé
II.La Révolution : un laboratoire politique
a)La Constitution de 1791la monarchie...
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Thèmes liés : executif et l application de la constitution / democratie france 1789 / democratie d'opinion en france / procedes de democratie semi directe en france / france democratie representative ou semi directe
De la démocratie participative en France et en Europe ...
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De la démocratie participative en France et en Europe...
Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.
Vincent de Briant
Ce compte rendu a été publié dans la revue...
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espacestemps.net
Partis politiques français - Elections en EuropeElections ...
Publications
Partis politiques français
Le paysage politique de la France est marqué par la domination marquée de deux partis politiques, les Républicains et le Parti socialiste. Si le système électoral majoritaire à deux tours en vigueur au niveau national restreint par nature le nombre de partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, ce quasi bipartisme est plus récent. Un...
Date: 2017-02-10 10:46:30
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Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie politique en france / democratie politique et democratie sociale
Pierre Rosanvallon : cours au Collège de France
�?volution nécessaire de notre démocratie - L'apport de Pierre Rosanvallon :
Importance cardinale des pouvoirs de surveillance (25 avril 2006) ( Lien )
Voici le texte intégral de la leçon de Pierre Rosanvallon au Collège de France diffusée le vendredi 14 avril 2006 sur France Culture (dans l'émission "�?loge du savoir", de 6 h à 7 h le matin).
La retranscription et le contrôle...
Date: 2015-05-09 18:20:26
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http://etienne.chouard.free.fr
Thèmes liés : definition d'une democratie populaire / democratie d'opinion et democratie representative / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion exemple / democratie d'opinion en france
La démocratie n’existe plus en France – Les moutons enragés
Comment être plus clair? La démocratie n'existe plus en France, ce n'est plus qu'un simple argument politique pour maintenir les foules « sous contrôle » et un exercice de novlangue, rien de plus, et l'illusion dure depuis très longtemps déjà...
Des doutes? Pourtant, si nous regardons exactement ce qu'est la démocratie , nous pouvons apprendre ceci:
Système politique, forme de...
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lesmoutonsenrages.fr
Thèmes liés : depuis quand la france est un pays democratique / depuis quand existe la democratie en france / democratie en france et en europe / la france est elle un pays democratique / quelle est la definition et l'origine du mot democratie
La démocratie directe - Démocratie Participative - Société ...
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LA FRANCE SOURDE A LA VOIE DU PEUPLE
Dans sa démarche d'organisation d'une insurrection citoyenne et non-violente, mais déterminée, Mobilisation Générale a choisi de traiter le sujet de la démocratie directe.
Afin de matérialiser ce concept de manière claire, nous nous sommes penchés sur le mode de fonctionnement de la Suisse. Afin d'être le plus objectif possible et le plus proche...
Site :
https://we.riseup.net
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / democratie directe suisse / democratie representative participative directe / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative
La démocratie n’existe plus en France - lesbrindherbes.org
Brindherbe01 " Pierrot " 13 juillet 2013 Economie
Comment être plus clair? La démocratie n'existe plus en France, ce n'est plus qu'un simple argument politique pour maintenir les foules « sous contrôle » et un exercice de novlangue, rien de plus, et l'illusion dure depuis très longtemps déjà...
Des doutes? Pourtant, si nous regardons exactement ce qu'est la démocratie , nous pouvons...
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https://lesbrindherbes.org
Thèmes liés : depuis quand la france est un pays democratique / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie en france et en europe / la france est elle un pays democratique / depuis quand existe la democratie en france
Démocratie participative et développement durable
Démocratie participative et développement durable
Article publié dans Gouvernance
La démocratie participative est une nouvelle forme de démocratie, qui permet aux citoyens une implication dans les différents processus de décisions.
Les citoyens participent activement au débat public et aux différentes décisions concernant la politique locale, régionale, voire nationale. Ils élisent un...
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Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / democratie locale participative representative / democratie participative politique de la ville
la democratie francaise:1848 a nos jours.1eresti - L ...
République et démocratie : symboles, valeurs et crises.
INTRODUCTION : Si à partir de 1848, la démocratie (pouvoir au peuple) s'enracine en France sous la forme constitutionnelle de la République, cet enracinement n'est pourtant pas continu et la démocratie française a ainsi subi des crises entre cette date et aujourd'hui. La question est donc de savoir comment de 1848 à nos jours la...
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Thèmes liés : republique et democratie en france de 1848 a nos jours / democratie en france de 1848 a nos jours / la democratie d'opinion et la crise du 21 avril 2002 / crise de la democratie representative en france / crise de la democratie en france
Dissertations gratuites sur Inconvénients Démocratie
Démocratie représentative
ABGARYAN Anush, EG, sem 1TD Institutions politiques, Groupe 3, 16/10/2015 Sujet de dissertation : La démocratie représentative est-elle... réellemet démocratique ? Introduction « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette définition donnée par Abraham Lincoln, président des Etats-Unis de 1861 à 1865, nous...
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Thèmes liés : le regime representatif est il democratique dissertation / francis dupuis deri democratie histoire politique d un mot / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / definition et etymologie du mot democratie
République, Démocratie, Citoyenneté.
Club Info-Histoire
République et Démocratie.
Répondez de votre mieux à chacune des questions ci-dessous. Ce questionnaire vous permettra de tester vos connaissances autant de fois que nécessaire mais n'oubliez pas que, lors des différents contrôles en classe, les réponses seront à donner sous forme de phrases.
Bon courage !
1) Pourquoi peut-on dire que la France est une démocratie...
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Thèmes liés : citoyennete republique democratie en france de 1789 a 1914 / pourquoi la france est elle un pays democratique / democratie citoyennete et republique / pourquoi la france est elle une democratie / mise en place de la democratie en france
L'évolution de l'idée de démocratie - Docs.school
L'évolution de l'idée de démocratie
Résumé du mémoire
« A l'épreuve de la vie, la démocratie a perdu la sérénité des traits dont l'ennoblissaient les philosophes du XVIIIème siècle alors qu'elle n'était qu'une statue dans un temple désert ; elle revêt maintenant le visage tourmenté des hommes vivants. Si la ressemblance nous heurte, n'est-ce point d'abord nous mêmes qu'il faut...
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Thèmes liés : definition d'une democratie populaire / definition d une democratie / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / democratie politique en france
La France est-elle une Démocratie? Pourquoi? | Yahoo ...
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La France est-elle une Démocratie? Pourquoi?
Mettre à jour: @micdal: Tu confonds tout! Périclès était un bourgeois citoyen d'athènes, issus d'une des plus grandes familles de la cité. Il a utilisé le moyen qu'est la Démocratie athénienne pour rester au pouvoir, fonder un empire, coloniser des îles, fonder la ligue de délos, utiliser le denier public pour bâtir... afficher...
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Thèmes liés : pourquoi la france est elle un pays democratique / pourquoi la france est elle une democratie / quels sont les fondements de la democratie athenienne / mise en place de la democratie en france / depuis quand la france est un pays democratique
Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / faut il opposer democratie representative et democratie participative
La démocratie participative absorbée par le système ...
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Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...
Date: 2017-02-22 04:07:50
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Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants
Peut-on expérimenter de nouvelles formes de Démocratie en ...
Les élections européennes approchent et avec elles l'obligation de faire un choix sur le futur de l'Union européenne. Mais, plutôt que de n'être de simples électeurs votant en faveur de partis politiques pour lesquels l'élection européenne a avant tout une dimension nationale, pourquoi ne profiterions-nous pas de cette élection pour imaginer une Europe plus démocratique ? Une...
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Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / france democratie directe ou representative / democratie directe et representative / systeme representatif est il democratique / caracteristiques de la democratie representative
Démocratie et Libéralisme - 3 - LE CONFLIT
Si de nos jours, dans l'esprit de l'opinion publique et les discours, notamment les plus médiatisés, libéralisme et démocratie semblent intrinsèquement liés - ne discute t-on pas d'abord de la démocratie libérale (opposée naguère à la démocratie populaire) - dans la réalité historique et dans les textes fondateurs du libéralisme, il n'en est absolument pas ainsi. Un libéralisme...
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http://www.leconflit.com
Thèmes liés : exemple democratie liberale / notion de democratie liberale / democratie liberale definition simple / definition democratie liberale / france culture democratie liberale
EN DIRECT - Turquie : les partisans d'Erdogan célèbrent l ...
EN DIRECT - Turquie : les partisans d'Erdogan célèbrent l'échec du putsch
Par 4 auteurs
Publié
le 15/07/2016 à 22:42
Le coup d'�?tat avorté a fait 161 tués et 1440 blessés dans les forces loyalistes et chez les civils, et 104 putschistes ont été abattus, selon le premier ministre turc Binali Yildirim. 2839 militaires ont été arrêtés en lien avec cette tentative.
TOUT LE LIVE
A...
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Thèmes liés : democratie en france et aux etats unis / mise en place de la democratie en france / s exprime la democratie en france / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Vote électronique — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...
Date: 2017-02-21 18:01:42
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Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012
République démocratique du Congo (RDC) - Pays | Médecins ...
Projets
PROJET RUTSHURU
L'année 2016 constitue la première année du désengagement de MSF de l'hôpital de Rushturu avec la mise en place d'un accord sur le plan de développement de l'hôpital pour une gestion Ministère/MSF fonctionnelle au sein de la structure. Ce plan de développement hospitalier met l'accent sur le renforcement des formations des compétences des personnels affectés par...
Date: 2017-12-07 06:15:05
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Thèmes liés : mise en place de la democratie en france
République démocratique du Congo (RDC) - Pays | Médecins ...
Projets
PROJET RUTSHURU
L'année 2016 constitue la première année du désengagement de MSF de l'hôpital de Rushturu avec la mise en place d'un accord sur le plan de développement de l'hôpital pour une gestion Ministère/MSF fonctionnelle au sein de la structure. Ce plan de développement hospitalier met l'accent sur le renforcement des formations des compétences des personnels affectés par...
Date: 2017-12-07 05:59:14
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Thèmes liés : mise en place de la democratie en france
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Démocratie directe — Wikipédia
Démocratie directe
démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...
Date: 2017-11-22 21:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
la Constitution
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
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http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / cour de cassation et l application du droit en france / senat controle de l'application des lois / application de la convention europeenne des droits de l homme
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/217
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des nerfs...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
En direct : le discours de Hollande a dépassé le thème de ...
Le Monde jeudi 08 septembre 2016 à 15:26
A lire dans "Le Monde" - Le camp Hollande inquiet de l'émancipation de Valls
Des proches du président doutent de plus en plus de la loyauté du premier ministre, en particulier depuis le discours de Manuel Valls du 29 août , dans lequel il s'est dit "premier ministre mais libre". Aussi, dans le camp Hollande, on se demande si, en dépit de son...
Date: 2017-02-10 01:20:59
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Démocratie participative en France - Ventenac Equitable
Démocratie participative en France
Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier
I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...
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GAP | La « crise de la démocratie représentative en France
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel
La « crise de la démocratie représentative en France ».
Auteur
LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...
Date: 2017-02-22 04:06:17
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La démocratie en débat. Quelle nouvelle démocratie
Que pensez-vous des mouvements réclamant la mise en oeuvre d'un processus constituant ou la mise en place de procédures de démocratie directe ?
Eva Joly Je suis très partagée parce que la question se pose de savoir si la démocratie est suffisamment ancrée pour résister au populisme. Est-ce qu'avec un référendum on ne risquerait pas d'avoir le retour de la peine de mort par exemple ?...
Date: 2018-01-11 05:54:07
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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Parti communiste et cinéma pendant la guerre de 39-45 ...
Pauline Gallinari est doctorante à Paris I et
enseigne (ATER) Histoire cinéma et société à
l'Institut d'études européennes
de l'Université Paris 8
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SOURCES DOCUMENTAIRES
Sur les films produits dans le sillage communiste :
L'association...
Date: 2009-06-26 17:58:42
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Les villes intelligentes : vers un modèle à la française
In fine, qui utilisera la ville intelligente ? Celle-ci représentera-telle un progrès social en faveur d'une « e-démocratie » globale ou un amas d'outils réservé à une élite « numérique » ? (Crédits : Reuters)
Le retour d'expérience issu des programmes de Smart City menés dans de nombreuses métropoles devrait permettre de clarifier progressivement les schémas organisationnels et...
Date: 2015-12-06 11:51:04
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