Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-02-06 00:52:46
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Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

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Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Thèmes liés : erreur lors de l'application de la securite acces refuse / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / erreur lors de l application / l'application de l'article 55 de la constitution

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.2.2.2 Restrictions applicables aux produits de viande

L'exploitant doit élaborer, mettre en oeuvre et gérer des programmes de contrôle garantissant que toutes les exigences du FSIS applicables aux normes de produits sont respectées. Ces programmes doivent être efficaces et vérifiables.

11.7.3.2.2.2.1. Exigences microbiologiques

( i ) Produits de viande prêts-à-manger

Le FSIS de l'...

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Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction / programme d installation de l application

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-02-17 14:47:47
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Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Agriculture biologique — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

Le mouvement de l'agriculture biologique s'est constitué en réaction à l'avènement de l' agrochimie , au milieu du XXe  siècle, et surtout au développement de l'usage des engrais minéraux issus de la chimie de synthèse , dans les années 1930 .

L'apparition de l'agriculture biologique s'accompagne de nombreuses critiques sur l'évolution de la...

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Date: 2017-02-15 12:04:23
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Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-02-09 23:08:28
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices

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Date: 2017-02-22 04:49:37
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Élection municipale ou communale — Wikipédia

�?lection municipale ou communale

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

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Date: 2017-02-19 16:58:23
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n

Démocratie — Wikipédia - wikipedia.org

Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]

Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...

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Date: 2017-12-05 08:14:58
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

Le statut juridique - taaf.fr

Les Terres australes et antarctiques françaises, entité juridique atypique, occupent une place unique dans l'organisation administrative de la République française.

Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 , abrogeant le décret de 1924 qui rattachait ces territoires au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont une collectivité...

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Date: 2017-02-22 07:32:58
Site : http://www.taaf.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / domaines d application de l information

Politique de la ville — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...

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Date: 2017-11-26 23:20:26
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Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-02-21 15:45:16
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Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise / partis politiques et democratie en afrique / partis politiques et democratie representative

Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...

Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / collectivites d'outre mer union europeenne / definition collectivites d'outre mer / l'application de la loi dans l'espace

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-02-17 02:42:04
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Walt Disney Pictures — Wikipédia

L'histoire du studio Walt Disney peut être découpée en plusieurs périodes. Le studio a été créé en 1923 sous le nom Disney Brothers Studios mais Walt Disney a déjà produit des courts métrages d'animation depuis 1922 avec le studio Laugh-O-Gram . Dès 1929, le studio se renomme Walt Disney Productions. L'activité principale du studio est la production de courts métrages d'animation,...

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Date: 2017-12-05 20:27:35
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l'informatique dans le cinema / application de l'informatique / application de l informatique

dangers précis des papiers de cuisine - tradi-cuisine.com

Vous investissez? date du décès des créditrentiers

Le papier d'aluminium? Danger 

Il est omniprésent, un peu partout, entoure nos aliments,  nos papillotes et bien d'autres!  Mais, quels sont les risques pour la santé?

Saviez-vous que si vous faites bouillir 1 litre de soupe dans une casserole en alu pendant 15 minutes, vous allez ingérer plus de 10 mg d'aluminium, alors que la dose...

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Date: 2017-11-30 07:46:55
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Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Présentation

Titre

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi relative aux libertés et...

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Date: 2017-02-16 13:47:13
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret