Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application

N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...

Sénégal

Source : ministère de la Défense.

Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bitcoin — Wikipédia

La chaîne de blocs[ modifier | modifier le code ]

La chaîne de blocs du système Bitcoin est comparable à un livre public enregistrant les transactions [127] . Elle existe en un grand nombre d'exemplaires gérés parallèlement par les noeuds du réseau, aucun ne jouant un rôle privilégié.

L'opérateur de chaque noeud du réseau peut décider d'installer un "noeud complet" (full node) qui...

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Date: 2017-12-07 07:58:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l application s est arrete

Microsoft Office PRO Plus 2016 CRACK | 2017 [FR] [DOWNLOAD ...

Microsoft Office 2016 (lien ci-dessus) puis ouvrez-le et suivez attentivement les étapes de l'installation du logiciel

- Lorsque vous aurez installé le logiciel, ouvrez "Word", une application de microsoft office, et si vous voyez que vous êtes connecté en haut à droite, cliquez sur "changer de compte" puis sur "déconnexion" (cette manipulation est inutile si c'est votre première...

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Site : http://www.crackevo.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / executer le programme d'installation de l'application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.2.2.2 Restrictions applicables aux produits de viande

L'exploitant doit élaborer, mettre en oeuvre et gérer des programmes de contrôle garantissant que toutes les exigences du FSIS applicables aux normes de produits sont respectées. Ces programmes doivent être efficaces et vérifiables.

11.7.3.2.2.2.1. Exigences microbiologiques

( i ) Produits de viande prêts-à-manger

Le FSIS de l'...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction / programme d installation de l application

Windows NT - jc.bellamy.free.fr

c:\bootsect.622="L'ancetre (Dos 6.22)" /win95dos

c:\bootsect.w95="La glute a Billou" /win95

multi(0)disk(0)rdisk(0)partition(2)\WINNT="Un OS pour PC qui tient la route"

multi(0)disk(0)rdisk(0)partition(2)\WINNT="En cas de malheur sous NT..." /basevideo /sos

multi(0)disk(0)rdisk(1)partition(4)\WINNT="Windows 2000 Server"

Création d'une disquette de boot partiel sous Windows NT

Tout d'abord,...

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Date: 2013-06-28 07:17:37
Site : http://jc.bellamy.free.fr

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / l'application

Action 21 - Chapitre 14 - un.org

PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE

INTRODUCTION

14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...

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Site : un.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique

Arrete Du Gouvernement Wallon du 06/05/2004 portant ...

Considérant, eu égard aux principes et objectifs du développement durable que le Gouvernement précise de manière fine les secteurs ou parties de secteurs exclus, visés à l'article 4 du décret du 11 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200989 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL - HUMAN FORCE

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-04-26/65, art. 1, 011; En vigueur : 01-07-2012>

  (2)

2014-09-30/09, art. 2, 016; En vigueur : 10-11-2014>

  (3)

2015-08-10/22, art. 16, 018; En vigueur : 07-09-2015>

  (4)

2014-01-26/17, art. 35, 019; En vigueur : 01-04-2017 (AR 2017-03-06/03 , art. 1)>

  (5)

2017-05-07/07, art. 14, 020; En vigueur : indéterminée>

  

   CHAPITRE II. - Police des établissements classés.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution

Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières

Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

IBM iNotes 9.0 Social Edition - Aide - infolib.lotus.com

Lorsque vous imprimez ce document, certains éléments de style sont supprimés pour générer une sortie d'impression de meilleure qualité. Voici quelques astuces concernant l'impression :

La longueur du document peut excéder les possibilités d'impression du navigateur. Microsoft Internet Explorer a démontré sa capacité à imprimer avec succès des fichiers de grande taille.

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Date: 2013-02-01 14:52:16
Site : http://infolib.lotus.com

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction / programme d installation de l application

L'Histoire en quatrième - 4 - La France révolutionnaire ...

L'Histoire en quatrième

4 - La France révolutionnaire (1789-1815)

La Révolution française est une fracture capitale dans l'Histoire de notre pays comme dans l'Histoire universelle...

Pour les Français, aujourd'hui encore, il y a ce qui s'est passé avant 1789, que l'on appelle de manière un peu simpliste l'Ancien Régime, et ce qui s'est passé après 1789 !...

 

En 1774, au début du...

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Site : https://www.herodote.net

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / executif et l application de la constitution

Chronologie de la conquête du droit de vote en France

Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur

L'immigration et la conquête du droit de vote en France

Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....

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Date: 2017-12-07 06:08:08
Site : http://www.citoyensdesdeuxrives.eu

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

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Site : http://www.elections.ca

Access - info-3000.com

  For Ctr = 1 To Worksheets.Count

    MsgBox Worksheets(Ctr).Name

  Next

End Sub

Gestion des fonctions intégrées d'Excel dans VBA - Il est très possible d'écrire des fonctions intégrées d'Excel dans des cellules depuis VBA, encore faut il avoir une syntaxe correcte.

Gestion des plages de cellules - S'y déplacer, aller a ses limites, ...

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Site : http://www.info-3000.com

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com

La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).

La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....

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Site : http://www.etudier.com

Réinitialiser votre mot de passe Windows - Tech2Tech ...

13. Retirer le Hiren's BootCD et redémarrer l'ordinateur

Voilà la solution que j'utilise pour réinitialiser un mot de passe Windows perdu.

Testé sur : NT 3.51, NT 4 (toutes les versions et Service Pack), Windows 2000 (toutes versions & SPs), Windows XP (toutes versions, également SP2 et SP3), Windows Server 2003 (toutes PS), Windows Vista 32 bits et 64 bits (SP1 aussi), Windows 7 (toutes les...

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Site : tech2tech.fr

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application / installation de l application

Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...

 

3.1.1. L'expérience

L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...

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Site : http://sfar.org

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Guide des contrôles à l’exportation du Canada

Guide des contrôles à l'exportation du Canada

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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / differentielle d'une fonction a 2 variables / programme d installation de l application

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité

(JO du 28 février 2002)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : De la démocratie de proximité

Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale

Article 1er de la loi du 27 février 2002

I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...

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Date: 2017-02-22 05:33:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application

Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / document d application de l education musicale / application de l article 30 5 du decret n 56

Galaxy S3 - [FIRMWARE OFFICIEL][Android 4.3] I9300XXUGMK6

Le tutoriel de la GSTEAM

par Galaxy'S Team » 16 Déc 2013, 10:34

Ce tutoriel est très long à lire car il détaille au maximum les étapes. Vous passerez plus de temps à le lire qu'à faire les manipulations.

Nous essayons juste de faire en sorte de vous encadrer au mieux durant ces procédures qui peuvent faire peur.

Remarque importante

Ce firmware présente la particularité de modifier le...

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Site : http://www.galaxys-team.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / installer application android sur carte sd sans root

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

NOR : INTX0100065L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

Chapitre Ier

Participation des habitants à la vie locale

Article 1er

I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...

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Date: 2005-06-10 09:03:06
Site : http://admi.net

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-12-07 10:43:00
Site : https://aida.ineris.fr

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.be

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-17 12:24:09
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...

Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :

1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;

2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...

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Date: 2011-12-19 08:28:41
Site : http://www.smdpol.be

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / application de l article 55 de la constitution

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : lemoniteur.fr

Cours/antique/Grèce classique : CHAP 5... Les réformes de ...

CHAP 5... Les réformes de Clisthènes

 

   La fin du règne des tyrans n'est pas suivie par une période de troubles révolutionnaires, ce en partie parce que les tyrans avaient respecté le système mis en place par

Solon. Comme la tyrannie a mal fini, le peuple athénien, en 510, prend des mesures pour éviter un retour de la tyrannie. On remet en vigueur une ancienne loi qui déclare hors...

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Date: 2015-05-19 19:31:19
Site : http://www.cliohist.net

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Windows 7 — Wikipédia

Dénigrement de GNU/Linux[ modifier | modifier le code ]

Dans l'argumentaire remis lors de formations à des vendeurs aux �?tats-Unis, figurent des affirmations dépréciatives vis-à-vis du système GNU/Linux . Ces affirmations portent notamment sur la compatibilité des périphériques, le nombre de logiciels disponibles, ou la sécurité (Linux ne serait pas plus sûr que...

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Date: 2017-02-21 04:18:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application mac sur windows 7 / installer logiciel mac sur windows 7 / logiciel mac sur windows 7 / installer des application windows sur mac os x / executer le programme d'installation de l'application

De la décentralisation en question, Quelle Tunisie

Opinions - 13.07.2015

De la décentralisation en question, Quelle Tunisie ?

1-) Lorsque l'on évoque le processus de décentralisation, il faut automatiquement faire référence au transfert des pouvoirs, politiques, administratifs, financiers et fiscaux, du niveau national (gouvernement central) au niveau local (municipalités) ou régional (régions, gouvernorats et départements),...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : domaines d application de l information / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executer le programme d'installation de l'application / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Galaxy S4 - [FIRMWARE OFFICIEL][Android 4.2.2] I9505XXUAME2

Le tutoriel de la GSTEAM

par Galaxy'S Team » 10 Mai 2013, 10:26

Ce tutoriel est très long à lire car il détaille au maximum les étapes. Vous passerez plus de temps à le lire qu'à faire les manipulations.

Nous essayons juste de faire en sorte de vous encadrer au mieux durant ces procédures qui peuvent faire peur.

Avertissements:

- les fichiers fournis sont pour un modèle précis, les...

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Site : http://www.galaxys-team.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / installer application android sur carte sd sans root

Glossaire | Cour des comptes

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COUR DES COMPTES

Aisccuf : Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l'Usage du Français.

Amende pour gestion de fait : Amende infligée par les juridictions financières aux comptables de fait.

Amende pour retard : Amende infligée par les juridictions financières aux comptables lorsqu'ils n'ont pas présenté...

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Date: 2017-12-06 16:07:39
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / rapport annuel de controle de l'application des lois / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

wuapp.exe - Réparer et Téléchargement Gratuits pour ...

Télécharger wuapp.exe gratuitement

Quel est wuapp.exe?

wuapp.exe, également écrit comme Windows Update Application Launcher ou wuapp, est une bibliothèque partagée pour wuapi (wuapi.dll) et d3dcompiler_43.dll battlefield 3 dans les ordinateurs installés avec Microsoft Windows 7, Windows 8, Windows Vista et Windows XP, y compris 32 bits et 64 bits des systèmes d'exploitation. wuapp.exe DLL...

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Date: 2017-11-05 21:27:22
Site : http://www.whatisdll.com

Thèmes liés : exe erreur d application l instruction / exe erreur application l instruction / windows installer erreur lors de l application / telecharger l'application win32 gratuit / erreur d application l instruction

Windows XP/2003 - jc.bellamy.free.fr

Appuyer sur le bouton OK

L'onglet Sécurité se présente désormais ainsi :

On a volontairement exclu "Full Control" (Contrôle total) des autorisations allouées à HOMER, réservant cette prérogative aux administrateurs.

Ensuite HOMER ouvre une session, il peut accéder sans problème à ce fichier 

et l'ouvrir :

Par contre, si l'utilisateur BART fait la même chose :

... ce...

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Date: 2013-06-28 07:15:40
Site : http://jc.bellamy.free.fr

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Installer Windows Mail sur Windows 7 [Astuce]

Installer Windows Mail sur Windows Seven

Avec Windows Seven il n'y a pas de client de messagerie installé par défaut. C'est à vous d'ajouter au système d'exploitation le logiciel de courrier que vous souhaitez.

Pour ceux qui voudraient continuer à utiliser Windows Mail il y a problème car ce logiciel n'existe pas encore sous la forme d'un fichier exécutable. Il faut donc l'installer "à la...

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Site : http://www.micro-astuce.com

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / faut il un s a l'imperatif