Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 16 de la constitution
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Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui...
Date: 2017-02-22 10:19:55
Site :
conso.net
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'apprenti sorcier 2002
Agriculture biologique — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
Le mouvement de l'agriculture biologique s'est constitué en réaction à l'avènement de l' agrochimie , au milieu du XXe siècle, et surtout au développement de l'usage des engrais minéraux issus de la chimie de synthèse , dans les années 1930 .
L'apparition de l'agriculture biologique s'accompagne de nombreuses critiques sur l'évolution de la...
Date: 2017-02-15 12:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Programme d'enseignement moral et civique
Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales
NOR : MENE1511646A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; avis du CSE du 10-4-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / debat democratique a l'ecole
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un ...
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu
mercredi 9 juillet 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf
à lire avec Acrobat Reader
A la différence de l'élection des membres du comité d'entreprise qui font l'objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d'Hygiène, de...
Date: 2017-02-22 04:22:04
Site :
http://www.chronique-ouvriere.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Indigénat — Wikipédia
Le commandant de cercle peut punir les indigènes sans procès contradictoire pour des infractions spéciales, variables dans le temps et l'espace, que la loi ordinaire ne punit pas [13] sans appel possible [14] . Il existe une possibilité théorique d'appel devant le gouverneur, mais en pratique la sanction a déjà été exécutée.
Ces infractions concernent des règles d'hygiènes...
Date: 2017-12-01 18:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Rassemblement pour une politique sociale du logement ...
Introduction :
Le RPSL remercie la Commission du logement pour son invitation à se prononcer sur le PL 12093.
A titre liminaire, le RPSL rappelle qu'il fait partie des organisations qui soutiennent et portent les Initiatives populaires IN 161 et IN 162. Ces initiatives, plus particulièrement l'IN 161, portant sur les mêmes dispositions légales que le PL 12093, la position du RPSL, sans...
Site :
http://www.rpsl-ge.org
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Universimmo.com - Éclairage sur la valeur locative cadastrale
Répondu le : 25 nov. 2008 17:22:44
Message :
c'est le temps de l'avent... et des taxes d'habitation.
ravi de vous lire à nouveau !
________________________________________
Répondu le : 28 nov. 2008 16:23:06
Message :
MODE D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALED'UN LOGEMENTLa valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière d'un logement,...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans le temps
Putsch du Conseil National pour la Démocratie - leFaso.net ...
Proverbe du Jour : "Si en te baignant tu as échappé au crocodile, prends garde au léopard sur la berge." Proverbe africain
Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie
Dernier ajout : 7 janvier.
MACA : Le président du CDP, Eddie Komboïgo, présente ses voeux au général Gilbert Diendéré !
dimanche 7 janvier 2018
Après son accueil "triomphal", le...
Date: 2018-01-11 01:52:19
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Le recel successoral : definition, sanctions et recours ...
LE RECEL SUCCESSORAL : DEFINITION, SANCTIONS ET RECOURS
Article juridique publié le 09/10/2010 à 21:56, vu 38321 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le code civil sanctionne lourdement l'héritier qui dissimulerait l'existence d'une partie de l'actif successoral. Il convient donc d'envisager en quoi consiste le recel successoral (1), les sanctions encourues par l'héritier...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Palladium — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne l'élément chimique, le corps simple et les composés de combinaison. Pour les autres significations, voir Palladium (homonymie) .
Palladium
3 070 m·s-1 à 20 °C
Divers
26,0 J·K-1·mol-1 (cristaux, 25 °C )
20,8 J·K-1·mol-1 (gaz, 25 °C ) [3]
H228, H315, H319, H335, P210, P261, P305, P338, P351,
H228 : Matière solide...
Date: 2017-12-04 09:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / application de l article 16 de la constitution
Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (4/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 3 : la participation au pouvoir
L'individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d'un...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-02-21 15:45:16
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise / partis politiques et democratie en afrique / partis politiques et democratie representative
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-02-16 14:51:09
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Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
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Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Justice / Textes et réformes / Ordonnance fixant un cadre ...
Accueil > Lois et ordonnances > Ordonnance fixant un cadre général à la médiation
Ordonnance fixant un cadre général à la médiation
Publication au JORF n°0266 du 17 novembre 2011
L'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, publiée au journal officiel du 17 novembre 2011, définit la médiation et instaure un régime commun à toutes les médiations. L'objectif : contribuer au...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
GUIDES-BAREMES - ophtalmo.net
Date de mise à jour : 05/05/2001
Saisie : Fabienne et Aurélie
CICULAIRE n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Date d'application : 1er décembre 1993
Résumé : Instructions relatives à la mise en oeuvre du nouveau...
Date: 2004-02-16 12:39:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Titre
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et...
Date: 2017-02-16 13:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Révolution industrielle — Wikipédia
Article détaillé : Révolution agricole .
Selon certains historiens comme Georges Duby [28] , le monde agricole connait une lente évolution amorcée depuis le Xe siècle. Ainsi Olivier de Serres considéré comme le père de l' agronomie française a déjà expérimenté à la fin du XVIe siècle sur son domaine du Pradel (200 ha) des techniques nouvelles comme l' assolement . Mais ces...
Date: 2017-02-15 09:42:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / faut il un s a l'imperatif
Chimie — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Trois étymologies sont fréquemment citées, mais ces hypothèses peuvent être reliées :
l'une égyptienne, kemi viendrait de l'ancien égyptien Khemet, la terre. Il se retrouve aussi dans le copte chame « noire » puisque dans la vallée du Nil, la terre est noire. L'art de la kemi, par exemple les poisons minéraux, a pu influencer la magie...
Date: 2017-02-21 12:27:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc ...
Navigation
Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc
Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.
Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité...
Date: 2018-01-08 08:22:17
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sites.google.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
tempspartage.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'appartement le bon coin / application de l article 16 de la constitution / l'appart du 17
La dissertation juridique (Méthodologie) : Le site de ...
Le commentaire de texte est relativement proche de la dissertation pour ce qui est de la méthodologie, notamment de l'introduction construite en entonoir (du général au particulier ; situer le texte; élément d'histoire, de droit comparé...)
Toutefois, il existe quelques particularités :
- il est important de bien coller au texte à commenter ;
- limiter votre commentaire au seul texte,...
Date: 2017-12-07 09:47:41
Site :
http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution
Friedrich von Hayek, pape de l'ultra-libéralisme, par ...
Friedrich von Hayek, pape de l'ultra-libéralisme
par Denis Boneau
L'économiste autrichien Friedrich von Hayek s'est appliqué à discréditer toute forme de régulation de l'économie au motif que celle-ci est trop complexe pour que l'on prétende l'organiser. Sa théorie de « l'État minimal » est devenue la religion du Parti républicain états-unien en opposition aussi bien au « New...
Date: 2018-01-11 03:51:14
Site :
http://www.voltairenet.org
Thèmes liés : democratie politique et economique / partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / democratie politique et democratie sociale / democratie et developpement social economique
Introduction aux méthodes agiles et Scrum - L'Agiliste
Vous souhaitez allez plus loin ?
Approche Agile plutôt que méthode Agile
Si l'approche agile est nouvelle pour vous, il me semble important de partir sur de bonnes bases. Laissez moi vous dire au passage, que je suis honoré d'être votre guide vers ce nouvel horizon.
Le terme "méthode" est trop réducteur pour parler de cette façon d'aborder la gestion de projet. Il s'agit de bien plus...
Site :
http://www.agiliste.fr
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / creer une association en utilisant l'application definir / application de l'informatique de gestion / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
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Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete / droit penal application de la loi penale dans l'espace
Autobus Fournier Ltée.
36- Cité Universitaire.
Description du circuit no. 33:
Relais Ste-Foy, route de l'Eglise, Pontleroy, Jean-Dequen, Place Ste-Foy, boul. Laurier,route de l'Eglise, chemin St-Louis, D'Argenteuil, Sasseville, route de l'Eglise
jusqu'au Relais.
A l'heure d'affluence, le circuit no. 34 devient le 34B entre la Tabagie Garnier et la rue
Belvédère.
Le nouveau circuit no. 36 se rend à la Cité...
Date: 2017-02-22 07:22:27
Site :
http://www.histoireautobusquebec.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution
Autobus Fournier Ltée.
36- Cité Universitaire.
Description du circuit no. 33:
Relais Ste-Foy, route de l'Eglise, Pontleroy, Jean-Dequen, Place Ste-Foy, boul. Laurier,route de l'Eglise, chemin St-Louis, D'Argenteuil, Sasseville, route de l'Eglise
jusqu'au Relais.
A l'heure d'affluence, le circuit no. 34 devient le 34B entre la Tabagie Garnier et la rue
Belvédère.
Le nouveau circuit no. 36 se rend à la Cité...
Date: 2017-12-07 07:09:57
Site :
http://histoireautobusquebec.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Ordinateur — Wikipédia
7.2 Articles connexes
�?tymologie
Le mot « ordinateur » fut introduit par IBM France en 1955 [6] , [7] après que François Girard, alors responsable du service publicité de l'entreprise, eut l'idée de consulter son ancien professeur de lettres à Paris, Jacques Perret . Avec Christian de Waldner , alors Président d'IBM France, il demandèrent au professeur Perret, de suggérer un...
Date: 2017-02-20 05:42:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domains d'application de l'informatique
Toute l'Europe : La politique européenne de la jeunesse
Toute l'Europe > Les politiques européennes > Jeunesse > La politique européenne de la jeunesse
Jeunesse
La politique européenne de la jeunesse
06.01.2017 Partager :
Comme pour les autres "compétences d'appui" de l'UE, l'action européenne en matière de jeunesse reste du ressort des Etats membres, mais l'Union peut appuyer leur action. Les programmes d'échanges universitaires et...
Date: 2017-02-14 09:52:55
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / participation politique et citoyenne des jeunes / formation professionnelle democratie participative
Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...
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Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...
Site :
http://cfdt-mae.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste
Sahara occidental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .
Sahara occidental
modifier
Le Sahara occidental ( arabe : ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...
Date: 2017-02-16 21:29:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : parti politique et democratie maroc / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de l article 16 de la constitution
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
La démocratie du XXIe siècle - Eurolibertés
Politique
La Hongrie, la Turquie, la Russie, Singapour, le Bélarus, voire peut-être bientôt la Pologne, seraient pour leurs détracteurs occidentaux des « démocratures », un mélange plus ou moins subtil de pratiques démocratiques et d'autoritarisme politique. Il serait plus juste de les qualifier de « démocraties illibérales ».
L'expression revient au politologue étatsunien...
Site :
http://eurolibertes.com
Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / democratie et participation politique / democratie politique et democratie sociale
Rubrique 2. Dépenses de personnel | Collectivités locales
Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales
Rubrique 2. Dépenses de personnel
21011. Premier paiement de la rémunération
1. Acte d'engagement mentionnant :
la référence à la délibération créant l'emploi ou à la délibération autorisant l'engagement pour les agents des services publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines competence / collectivites d'outre mer fiscalite
MADAGASCAR - Revue de Presse malgache - 2424actu.info
Les sites de Presse malgaches et sites d'information
Revue de Presse malgache, avec les sites de Presse ou de Epresse de Madagascar
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Dernières nouvelles de Madagascar avec une sélection de flux RSS malgaches
Vous pouvez parcourir, ici, une sélection de flux RSS malgaches ou parlant de Madagascar.
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Date: 2017-02-22 10:46:17
Site :
http://2424actu.info
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / vous ne pouvez pas ouvrir l application / partis politiques et democratie en afrique
Walt Disney Pictures — Wikipédia
L'histoire du studio Walt Disney peut être découpée en plusieurs périodes. Le studio a été créé en 1923 sous le nom Disney Brothers Studios mais Walt Disney a déjà produit des courts métrages d'animation depuis 1922 avec le studio Laugh-O-Gram . Dès 1929, le studio se renomme Walt Disney Productions. L'activité principale du studio est la production de courts métrages d'animation,...
Date: 2017-12-05 20:27:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l'informatique dans le cinema / application de l'informatique / application de l informatique
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
Engrais — Wikipédia
Engrais minéraux[ modifier | modifier le code ]
Les engrais minéraux sont des substances d'origine minérale, produites par l'industrie chimique, ou par l'exploitation de gisements naturels de phosphate et de potasse .
L'industrie chimique intervient surtout dans la production des engrais azotés, passant par la synthèse de l' ammoniac à partir de l'azote de l'air, moyennant un apport...
Date: 2017-02-17 19:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
L'électricité pour nos spectacles - techniquesduson.com
L'électricité pour nos spectacles
Cet article n'est qu'une version provisoire et est largement incomplet. Plusieurs paragraphes doivent encore être complétés, d'autres sujets doivent être abordés,...
La mise en ligne de cet article est destinée à permettre aux lecteurs de me faire part de leurs commentaires et remarques.
L'électricité pour nos spectacles
L'électricité nous sert...
Date: 2016-01-21 10:27:35
Site :
http://www.techniquesduson.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Les instruments de la démocratie - Sens Public
En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...
Date: 2018-01-11 01:44:55
Site :
http://sens-public.org