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Cyril Nauth sur un nouveau transfert d'une compétence de l'Etat vers les Régions
S'il est vrai que les baisses de dotations de l’Etat et l’exonération de la taxe d’habitation sont d’actualité en cette semaine de Congrès des Maires de France, nous ne devons pas oublier tous les transferts de charges et de compétences qui participent largement à l’étranglement des collectivités territoriale.
C'est par exemple le cas avec le décret d'application du 13 avril 2017 qui confie aux Régions la responsabilité de délivrer des agréments à tout organisme...
Par : Groupe FN_IDF
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