Vidéos sélectionnées pour le thème : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
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La Culture menacé
Contrer les baisses programmées du budget du ministère et des collectivités locales avec les conséquences dramatiques contre l'emploi alors que le budget de la culture n'a jamais autant baissé !
Une décentralisation basée sur des compétences partagées : en clair, la possibilité de maintenir des financements de tous les échelons territoriaux en refusant le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.
Une vraie ambition de ce gouvernement en matière de...
Par : Tele Bocal
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Cyril Nauth sur un nouveau transfert d'une compétence de l'Etat vers les Régions
S'il est vrai que les baisses de dotations de l’Etat et l’exonération de la taxe d’habitation sont d’actualité en cette semaine de Congrès des Maires de France, nous ne devons pas oublier tous les transferts de charges et de compétences qui participent largement à l’étranglement des collectivités territoriale.
C'est par exemple le cas avec le décret d'application du 13 avril 2017 qui confie aux Régions la responsabilité de délivrer des agréments à tout organisme...
Par : Groupe FN_IDF
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François NKENFACK au seminaire sur l'inclusion politique des personnes handcapées du Cameroun
Le lancement de la 26ème Journée Internationale des personnes handicapées a été présidé à Dschang le 28 novembre 2017 par Madame Pauline Irène NGUENE, Ministre des Affaires sociales du Cameroun. ladite cérémonie servait également d'ouverture du séminaire organisé par l'Association Nationale des Aveugles du Cameroun, la plateforme inclusive society for persons with disabilities et l'Union Francophone des Aveugles. François NKENFACK, Directeur exécutif de la plateforme...
Par : Carlos De Bordeaux
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Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)
Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre, la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Objectif du texte : opérer le transfert de compétences aux intercommunalités en janvier 2018 tout en gardant une certaine souplesse : les départements qui exerçaient jusque-là cette compétences pourront continuer à mener des actions en la...
Par : Public Sénat
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