HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi / l application s est arrete / relative a l application des decrets statutaires

MENH1025301C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / circulaire d application de l arrete / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires

GeTax - La FAQ liste

maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger

Lancement de GeTax impossible suite à installation

Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 03:51:47
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application / installer des application windows sur mac os x / installer mac os x sans mot de passe

OS X Server (Mountain Lion) : création d’images pour ...

Shopping Bag

OS X Server (Mountain Lion) : création d'images pour NetInstall, NetRestore et NetBoot

Il est possible d'installer OS X sur un réseau doté du service NetInstall d'OS X Server en utilisant des images NetInstall ou NetRestore. Vous pouvez également démarrer des systèmes clients sur un réseau à partir d'installations standardisées d'OS X, à l'aide d'images...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 10:37:46
Site : https://support.apple.com

Thèmes liés : installation application mac os x / installer mac os x / installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / installer application mac dmg

Traitement des indemnités, avantages sociaux - Accueil

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:06:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / vous ne pouvez pas ouvrir l application

FAQ - Crous Lille Nord-Pas-de-Calais

Pour utiliser Izly à partir de l'espace personnel du site internet Izly :

vous devez vous connecter depuis un ordinateur ou une tablette doté d'une connexion internet

version des navigateurs : Safari (toutes versions) / Opéra (toutes versions) / Chrome (toutes versions) / Firefox (toutes versions) / Internet Explorer 8 (IE 8) et versions ultérieures

 

  

Comment vérifier la version de mon...

Lire la suite


Site : http://www.crous-lille.fr

Thèmes liés : mise a jour application windows 8 en attente / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application / installation de l application / l application

Afficher les rapports de protection de la messagerie dans ...

Utilisation des rapports de protection de messagerie dans Office 365 pour afficher les données sur les programmes malveillants, le courrier électronique et les détections de règles

Exchange Online

Sapplique à :Exchange Online, Exchange Online Protection

Dernière rubrique modifiée :2016-12-09

Si vous êtes un administrateur Exchange Online ou Exchange Online Protection (EOP), il y a des...

Lire la suite


Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application

Platon et l'art de la Justice - sagesse-marseille.com

Platon, lui, entre dans la réflexion sur la justice en abandonnant le plan de l'action.

 

Cela ne veut pas dire que la justice ne s'exprime pas par des actes ; cela veut dire que quand on s'intéresse à l'essence de la justice, à la source des actes, aux conditions dans lesquelles ces actes peuvent être justes ou pas, alors on est obligé de s'interroger sur ce qui se passe à l'intérieur...

Lire la suite


Site : http://www.sagesse-marseille.com

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application s'est arretee

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 14:42:18
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Politique opérationnelle de conformité et d'application de ...

Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi

Table des matières

7.2 Exigences claires et exécutoires

7.3 Instruments d'information

8.1 Activités d'assurance de la conformité menées par l' ACIA

8.2 Activités d'assurance de la conformité menées par les parties réglementées

9.1 Lettre informant de la non-conformité

9.2 Saisie et retenue

9.8 Entrée refusée

9.9...

Lire la suite


Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de la loi / controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / application de l article 16 de la constitution

3. Bilan de l’application par l ... - Assemblée nationale

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application

Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou ...

Se connecter / Créer un compte

à ne pas manquer

Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou évolution en douceur ?

Ça dépend, ça dépasse 76

Accès libre

Par Vincent Hermann

le lundi 18 septembre 2017 à 18:45

Comme à chaque évolution majeure de Windows 10, nous vous proposons un point complet sur les nouveautés de la Fall Creators Update qui arrive dans un mois. La liste...

Lire la suite


Site : nextinpact.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l application contact s est arrete android

Ajout de commentaires dans les fichiers PDF à l’aide des ...

Ajout de commentaires dans les fichiers PDF à l'aide des outils d'annotation et d'annotation de dessin

Rechercher

Modification de l'aspect des commentaires

S'applique à : Acrobat 2017 Acrobat DC Acrobat Reader DC

Ajoutez des commentaires dans les fichiers PDF à l'aide des outils de surlignage, des notes, de l'outil de dessin à main levée et des outils d'annotation.

Remarque :

Ce document...

Lire la suite


Site : https://helpx.adobe.com

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application

TUTO : Supprimer / Bloquer la publicité sur Android ...

Supprimer la publicité sur Android

Pré-requis :

Un smartphone ou une tablette Android (en état de fonctionnement)

Une connexion Internet active sur votre appareil Android (Wi-Fi ou 3G)

(Optionnel) Un câble USB (celui d'origine serait idéal)

(Optionnel) Un PC ou un Mac

AdAway  Android (version 2.3) disponible ICI

Quelques minutes devant vous[/checklist]

Installation :[starlist]

Si vous...

Lire la suite


Site : http://wearemobians.com

Thèmes liés : installation de l application / installer application android depuis pc sur tablette / vous ne pouvez pas ouvrir l application / telecharger application pour android depuis pc / installation application android depuis pc

Test OnePlus 5 : un cran au-dessus, une nouvelle référence

La fiche technique du OnePlus 5

Comme à son habitude, la marque intègre dans son OnePlus 5 les composants les plus haut de gamme du moment. On ne sera donc pas surpris de voir le processeur Snapdragon 835 de Qualcomm cadencé à 2,35 GHz, accompagné de son GPU Adreno 540 qui se charge de la partie graphique. L'écran AMOLED fait toujours 5,5 pouces, avec une définition Full HD.

Finesse oblige...

Lire la suite


Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application / l application

Corriger les erreurs Windows - Pc-urgence

 Le fichier spécifié est introuvable.

 Le chemin d'accès spécifié est introuvable.

 Le système ne peut pas ouvrir le fichier.

 Accès refusé.

 Les blocs de contrôle de mémoire ont été détruits.

 Espace insuffisant pour traiter cette commande.

 Adresse de bloc de contrôle de stockage non valide.

 Environnement incorrect.

 Tentative de chargement d'un programme de format...

Lire la suite


Site : http://pc-urgence.com

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / erreur lors de l'application de la securite acces refuse

Définition de l'adoption - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent

Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...

Lire la suite

Date: 2017-12-04 12:06:04
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete

Ordinateurs HP - Exécution d'une récupération du système ...

Figure : Ecran Résolution des problèmes

Sélectionnez Récupérer sans sauvegarder vos fichiers, puis cliquez sur Suivant.

Figure : Récupérer sans sauvegarder vos fichiers

Lisez Information de récupération du système. Pour continuer, cliquez sur Suivant.

Figure : Information de récupération du système

Recovery Manager préparera le système pour la récupération.

Figure : Préparation...

Lire la suite


Site : https://support.hp.com

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / erreur d application l instruction

AirDroid : Contrôlez votre mobile Android depuis votre ...

AirDroid est une application gratuite pour Android permettant de contrôler son mobile depuis son ordinateur via un simple navigateur web. Elle s'installe comme un serveur web sur votre réseau wifi. Vous pouvez donc gérer un grand nombre de fonctionnalités depuis votre navigateur comme l'envoi de sms, la gestion des applications, des contacts, de vos fichiers etc..

La version 2 publiée le 25...

Lire la suite


Site : http://www.6ma.fr

Thèmes liés : installer l'application facebook mobile / telecharger l'application facebook mobile gratuit / comment telecharger l'application facebook mobile / telecharger l'application facebook mobile / comment installer l'application facebook sur android

Sweet Home 3D : FAQ

Téléchargement et lancement automatique du logiciel dans sa page web

Pas besoin d'installer Java (sauf pour la version Java Web Start )

Installation de Java requise

Pas besoin d'une connexion à Internet

Besoin d'une connexion permanente à Internet

Enregistrement et lecture des logements sur le disque de votre ordinateur

Enregistrement et lecture des logements sur sweethome3d.com

Taille des...

Lire la suite


Site : http://www.sweethome3d.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installer des application windows sur mac os x / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier

Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...

Résolution des problèmes Windows

Dernière mise à jour : octobre 2012

Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :

Points clés

Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...

Lire la suite


Site : https://privacy.microsoft.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application des differences windows 8 / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2017-09-20T17:20:37.000+02:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information

Correctifs ou solutions de contournement pour les ...

Correctifs ou solutions de contournement pour les problèmes récents dans Outlook pour Windows

Applicable à : Outlook 2016 Outlook 2013 Plus... Moins

Dernière mise à jour : décembre 2017

Pour les problèmes qui ne sont pas abordés dans cette page, nous vous proposons plusieurs outils vous permettant de diagnostiquer et résoudre automatiquement un large éventail de problèmes liés à...

Lire la suite


Site : https://support.office.com

Thèmes liés : mise a jour application windows 8 en attente / veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / exe erreur d application l instruction / erreur d application l instruction

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Questions fréquentes - ACCUEIL

Plusieurs possibilités :

- L'enregistrement n'a pas été effectué :

S'il n'y a pas de problème de compatibilité entre votre version de ProLexis, le nouveau système de votre ordinateur et la version de l'application hôte, vous pourrez enregistrer la licence de ProLexis.

Veuillez contacter licences@prolexis.com pour enregistrer votre licence. 

- Si votre ordinateur est équipé d'un...

Lire la suite


Site : http://www.prolexis.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / windows installer erreur lors de l application / veuillez executer le programme d'installation de l'application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / executer le programme d'installation de l'application

COREL DRAW, une FAQ qui répertorie la plupart des ...

Microsoft Word for Macintosh 4/5 (DOC)

Microsoft Word for Windows 2.x (DOC)

Microsoft Word for Windows 6/7 (DOC)

Wordstar 2000 (WSD)

Wordstar for Windows 1 /2 (WSW)

Wordstar 3/4 (WS*)

XYWrite for Windows 4.0 (XY)

Microsoft Word 97 (DOC)

CorelDRaw 9 Pack Service Français en CDROM

DocumentID: 201857

Date De Révision: 1/28/00 12:13:24 P.M.

Problème

Ce patch correctif ...

Lire la suite

Date: 2012-04-09 08:27:00
Site : http://www.ocreat.com

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / l'application n'a pas pu acceder au materiel video windows 10 / programme d installation de l application

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

3. JEAN-JACQUES ROUSSEAU, LES SOURCES DE LA ... - index.hrm

 

Rousseau, la découverte et la reconnaissance de l'enfant.

" On ne connaît point l'enfance : sur les fausses idées qu'on en a, plus on va, plus on s'égare. Les plus sages s'attachent à ce qu'il importe aux hommes de savoir, sans considérer ce que les enfants sont en état d'apprendre. Ils cherchent toujours l'homme dans l'enfant sans penser à ce qu'il est avant que d'être homme. Voilà...

Lire la suite

Date: 2005-01-04 19:35:06
Site : http://alain.kerlan.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / resume du chapitre 3 du livre l'appel de la foret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps resume

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

Lire la suite


Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / se mettre a l'imperatif / application de l'informatique de gestion / application l instruction emploie l adresse / fiche technique d'une application informatique

Cour de cassation

Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...

Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :

..................................

Confirme le jugement pour le surplus.

la formule inverse peut aussi être utilisée :

Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)

Et statuant à nouveau sur ce(s)...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / erreur d application l instruction

Les conséquences patrimoniales des transferts de ...

Accueil

> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 53505 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret

Espionner un portable avec le numéro sans rien installer

Comment obtenir un logiciel espion ? Ce programme pour espionner un portable avec le numéro sans rien installer est une application de surveillance de téléphone mobile reconnu pour ses fonctions. Cet article est destiné à découvrir les questions fréquentes posées sur cette appli qui est un produit numérique, il vous sera livré par voie électronique. Il y n'aura aucuns frais...

Lire la suite


Site : http://www.localiserunportable.com

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif unilatéral

7 Mars 2011

L'administration dispose pour agir de deux types d'actes juridiques : le contrat qui est un acte plurilatéral, fruit d'un accord entre l'administration et les personnes privées, et l'acte unilatéral.

 

Ce dernier doit son nom à la façon dont il est élaboré. Le destinataire n'intervient pas dans le processus,...

Lire la suite


Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

[TUTO] Installer des applications crackées .ipa - iPhone-Info

par Attila » Mer 19 Mai 2010 22:49

Introduction

Ce tutoriel vous explique comment installer des applications crackées de l'AppStore au format .ipa sur votre iPhone / iPod Touch / iPad Jailbreaké grâce au programme AppSync disponible sur Cydia.

Le crack permet de retirer la protection DRM d'une application et ainsi l'installer sur un autre compte que celui sur lequel l'application a été...

Lire la suite


Site : http://www.iphone-info.fr

Thèmes liés : telecharger le programme d'installation de l'application ipa / installer application ipa iphone non jailbreake / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / comment installer application cracke iphone non jailbreake

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

SDK Windows pour Windows 8.1 - Développement d ...

Windows

?

*Vous pouvez appeler ces fonctions depuis une application du Windows Phone Store afin de certifier votre application, mais les fonctions ne produiront aucun effet sur Windows Phone.

Révisions d'août 2014

Mises à jour des API

Le SDK Windows et le Kit de certification des applications Windows ont été mis à jour pour vous permettre d'utiliser des sockets Berkley et Win32 dans les...

Lire la suite


Site : https://developer.microsoft.com

Thèmes liés : mise a jour application windows 8 en attente / installation application windows 8 en attente / installation application windows 8 / windows 8 store installation en attente / installation application windows store en attente

Titre de séjour médical pour mère malade / Droit des étrangers

2 message(s) , Inscription le 14/12/2010

Bonjour,

je suis française dorigine marocain,ma maman est rentré en france avec visa de 3mois elle a des problemme de santé "cardiologie"maladie vasculaire,je sais pas quoi faire par quoi comancé......?en plus elle touche pension de la france,je manquit te pour sa santé je veux soigne ici en france me quipé d'elle,avec ce type de titre de séjour est...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decrets d application de l ordonnance

Extrait de la FAQ Dromadaire - Dromadaire - carte de voeux ...

- des cadeaux pour remercier

- des cadeaux pour féliciter

Parfum, chocolat, accessoire de décoration, bijou, peluche, vin, champagne et épicerie fine : tous les cadeaux luxueux sont représentés dans la boutique Dromadaire.

Comment s'effectue le paiement d'un cadeau ?

Le paiement de votre commande s'effectue par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, assuré par un formulaire...

Lire la suite


Site : http://www.dromadaire.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / application l url / l'application

Comment installer une app iPhone sur un iPad

Comment installer une app iPhone sur un iPad

Il y a 3 mois o Mis à jour il y a 3 mois

tuto

Aujourd'hui, nous allons voir comment installer une app iPhone sur un iPad.

Si vous avez un iPad à la maison, vous avez déjà certainement été confronté au problème suivant : comment installer une app qui n'existe pas sur iPad mais seulement sur iPhone.

Comme souvent sur iPhoneSoft, voici donc une nouvelle astuce pour les débutants qui vient garnir la section iPhone facile... (cf toutes nos astuces iPhone Facile ).

 

Comment Télécharger des apps iPhone sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 03:49:37
Site : iphonesoft.fr

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation application iphone 3 / installation application iphone / l app / installation de l application

LEGIS CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêt inférieur ou égal à 30 jours

3 jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

Arrêt supérieur à 30 jours

-

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6-14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même...

Lire la suite


Site : http://www.legis-conventions-collectives.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance

Maîtrisez Windows 10 facilement - Tom's Guide

Premier point : avant de passer à Windows 10, commencez par mettre à jour votre système. S'il est toujours en 8.0, vous devrez impérativement l'upgrader en 8.1. Cette mise à jour est disponible gratuitement depuis le Windows Store du système d'exploitation. Dès lors, deux méthodes de mise à jour s'offrent à vous :

1/ Utiliser le Windows Update

Une fois mis à jour, vous devriez voir une...

Lire la suite


Site : tomsguide.fr

Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences windows 10 / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application des differences windows 7 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

L'administration des médicaments - profdedroit.com

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

L'administration des médicaments

Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 05:13:14
Site : http://blog.profdedroit.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva

Windows Virtual PC 7 - Virtual Windows XP - installation ...

Tweet

Windows XP Mode est une nouvelle fonctionnalité dans la Release Candidate de Windows 7, basée sur l'environnement de Virtual PC,et  intègrant une copie sous licence de Windows XP SP3, qui permet une compatibilité à 100 % avec la totalité des applications fonctionnant sous XP, sous Windows 7.

Il faut tout d'abord s'assurer que le système supporte bien cette nouvelle technologie de...

Lire la suite


Site : http://www.chantal11.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete

Au-delà des exerciseurs, un laboratoire de mathématiques ...

Le mot Labomep est la contraction de « Laboratoire Mathenpoche ». Il s'agit d'une application informatique destinée à prendre progressivement la place de l'application Mathenpoche-réseau .

L'objet de cet article est de décrire la genèse de ce projet mené par l'association Sésamath, ses objectifs et ses perspectives d'avenir.

I Mathenpoche, Mathenpoche Réseau et Labomep :

Même après...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:08:30
Site : http://revue.sesamath.net

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique