Articles sélectionnés pour le thème : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
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Tirer parti de la révolution numérique | France Stratégie ...
En 2014, plus de 40 % de la population mondiale avait accès à internet[2]. Demain, des initiatives originales (drones, ballons, satellites) pourraient permettre de connecter l'ensemble de la population mondiale. Nous pouvons d'ores et déjà suivre les cours d'universités du monde entier, organiser des révolutions sur les réseaux sociaux, faciliter l'accès des secours dans des zones...
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http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...
Focus fonction publique
La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...
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http://www.madissertation.fr
Démocratie et Libération - la démocratie économique et ...
V - LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE ET SOCIALE
L'histoire a prouvé que la démocratie politique restait dans une large mesure une fiction, si elle ne s'accompagnait pas d'une véritable démocratie économique et sociale. Liée au libéralisme, la démocratie d'hier a failli en périr. La démocratie ne vivra, ne progressera, que si elle se transforme, si elle devient totale.
La personne...
Date: 2015-01-13 12:25:50
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http://www.amicalemrp.org
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et developpement social economique / democratie politique et economique / organisation pour la democratie et le developpement economique / l application s est arrete
La littérature engagée de l’Afrique de l’Ouest ...
M. SANOU (OUAGADOUGO)
Résumés :
La littérature de l'Afrique noire francophone a longtemps été perçue voire théorisée comme relevant d'une simple littérature d'engagement en raison de l'histoire même du continent. Cette conception, d'une certaine manière, a inconsciemment nui à l'image que l'on a pu se faire de cette littérature. C'est à partir des années 80, après...
Date: 2017-02-22 05:47:39
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http://www.paris-sorbonne.fr
Thèmes liés : democratie et developpement en afrique de l ouest mythe et realite / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / democratie culture et developpement en afrique noire / democratie politique et democratie sociale en afrique
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Fédéralisme - DicoPo
samedi 15 mars 2008 , par Jean Beaufays et Geoffroy Matagne
Introduction
Lorsque l'on étudie la structure de l'État aujourd'hui, on cherche à répondre à deux questions au moins. La première porte sur les caractéristiques et la nature de l'agencement territorial du pouvoir, la seconde sur les caractéristiques et la nature de l'agencement fonctionnel du pouvoir.
Les réponses apportées aux...
Date: 2017-02-22 05:05:26
Site :
http://www.dicopo.fr
Thèmes liés : democratie histoire politique d'un mot / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l application s est arrete / differents types de regime politique et leurs principales caracteristiques / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Bloc-notes : bilan 2016, le réveil français est en marche ...
Fanfan | 15 décembre 2016 23h13 | Répondre
Aux États-Unis comme en Europe, les électeurs fuient les mensonges du politiquement correct. Cette idéologie de confort a permis aux "élites" de s'asseoir sur les réalités depuis quarante ans. L'élection de Donald Trump, bête noire de l'oligarchie cosmopolite, a fait voler en éclats les interdits qui étouffaient les opinions...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie en france et aux etats unis / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / debat democratique a l'ecole
Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-02-22 05:06:45
Site :
http://www.dicopo.fr
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / democratie politique et democratie sociale / quelle est la definition et l'origine du mot democratie
Libertaire — Wikipédia
Albert Camus .
Selon Simon Luck, dans sa thèse de doctorat en science politique [10] : « Par la suite, avec l'apparition de nouveaux mouvements contestataires dans la seconde moitié du XXe siècle, les termes « anarchiste » et « libertaire » ont de plus en plus fréquemment été utilisés pour désigner des réalités partiellement distinctes : le vocable « anarchiste »...
Date: 2017-02-12 17:51:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi dans le temps cas pratique / democratie politique et democratie sociale / inegalites sociales en france dans la democratie / importance parti politique democratie francaise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Le Conseil d'État : La justice administrative au service ...
La justice administrative au service de l'Etat de droit
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration du Liban, le 6 novembre 2012.
La justice administrative au service de l'Etat de droit
***
Ecole nationale d'administration du Liban
Baabda
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1]...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
À l’ombre des dictatures : la démocratie en Amérique latine
À l'ombre des dictatures : la démocratie en Amérique latine
Carol Gomez
Alain Rouquié Paris, Albin Michel, 2010, 384 p.
Près de trente ans après L'État militaire en Amérique latine [1] qui l'a consacré comme l'un des meilleurs spécialistes français sur la question, Alain Rouquié, politologue et actuel président de la Maison de l'Amérique latine, revient, à l'occasion de son...
Site :
http://www.iris-france.org
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Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-02-22 05:27:10
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie d'opinion et democratie representative / action creer une association en utilisant l application options / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / action creer une association en utilisant l application
Les différents types de régimes politiques | Pearltrees
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On désigne par">
Les différents types de régimes politiques
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On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / differents types de regimes politiques / expose sur les differents types de regimes democratiques / differents types de regimes democratiques / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Perrenoud - Dix principes pour rendre le système éducatif ...
En amont, mais c'est une condition d'un autre ordre, il importe d'adhérer au principe d'éducabilité de tous et de penser que le système éducatif peut devenir plus efficace.
Reprenons une à une ces dix pistes.
1. Des politiques de l'éducation
durables, systémiques et négociées
Le système éducatif est une lourde machine, dotée d'une grande force d'inertie. Pour réorienter sa...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / programme d'installation de l'application / laboratoire d application de la chimie a l environnement / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Fédéralisme, conflit ethnique et sécessionnisme : Le ...
1. Introduction
1L'idée selon laquelle le fédéralisme serait exclusivement un mécanisme de gestion et/ou de prévention des conflits est depuis longtemps au coeur d'études critiques visant à juger la performance de ce système d'organisation étatique en tant qu'instrument de la paix. Il existe des opinions contradictoires sur le modèle fédéral. S'il continue à être présenté comme un...
Site :
http://popups.ulg.ac.be
Thèmes liés : democratie histoire politique d'un mot / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / differents types de systemes politiques / l'application de l'article 55 de la constitution
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les ...
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les présidents qui se sont succédé
Publié le
22 septembre 2010
par ousmane.over-blog.net
Voici les différents présidents qui se sont succédé à la tête de l'Assemblée nationale du Mali depuis l'année de l'indépendance.
Mahamane Alassane Haïdara : 1960-1968 !
Mahamane Alassane Haïdara est né le 1er janvier 1910 à...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / democratie d'opinion en france
N° 820 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
de modernisation des institutions de la Ve République,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / application de l article 30 5 du decret n 56
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
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Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Titre
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et...
Date: 2017-02-16 13:47:13
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
La démocratie participative en France : repères historiques
Construire le pouvoir d'agir des habitants - projet APPUII-CentreSUD-RéseauSUD
Framework by Edwin Stoop ou se représenter la complexité avec l'atlas relationnel
Bienvenue sur le site ressources CITEGO.org
CITEGO, accélérateur de la transition des territoires vers des sociétés durables.
Notre constat
Le monde est confronté à la nécessité de conduire un changement systémique vers des...
Date: 2017-12-07 04:59:10
Site :
http://www.citego.info
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie participative en france / historique de la democratie en france / historique de la democratie participative
Des écoles alternatives en France (1) - Ecole Alternatives ...
"C'est pour ton bien"
Des écoles alternatives en France (1)
Des projets d'éducation alternative voient régulièrement le jour. Ils ont le point commun de chercher à donner une place importante à l'enfant. Voici une liste non exhaustive des projets existants et des initiatives allant dans la direction d'une école différente.
Association Montessori de France
Cette antenne est l'interlocuteur...
Date: 2017-12-07 05:20:52
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Europa Magazin - Démocratie directe aux Pays-Bas
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Démocratie directe aux Pays-Bas
Les Pays-Bas font partie du groupe des trois pays dans le monde qui n'ont jamais organisé un référendum national. Le débat sur ce sujet remonte cependant à plus de cent ans. Depuis 1994 un processus a été mis en route visant à ancrer le principe de la démocratie directe dans la Constitution. Le projet a échoué en mai 1999 à cause...
Site :
https://europa-magazin.ch
Thèmes liés : pays democratie directe / democratie electronique directe / formes de democratie directe / democratie representative participative directe / democratie directe et participative
LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE - fileane.com
Corrigé :
1) présentez une définition de la notion de gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires , une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées et...
Date: 2016-09-11 09:59:45
Site :
http://www.fileane.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / action creer une association en utilisant l application options / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Karl Popper — Wikipédia
Le problème de la démarcation[ modifier | modifier le code ]
Dans Les deux problèmes fondamentaux de la théorie de la connaissance (K. Popper. Ed. Hermann) que sont pour Popper le problème de l'induction (ou « problème de Hume »), et le problème de la démarcation (ou « problème de Kant »), l'auteur précise que puisqu'aucune théorie universelle stricte n'est justifiable à...
Date: 2017-02-21 17:05:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / erreur lors de l application / code de conduite des responsables de l'application des lois
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Avenir de la fonction publique : les associations de ...
Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
Fonction publique
Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
Publié le 09/06/2017
o dans : A la une , A la Une RH , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Stéphane Pintre, Jean-Charles Manrique, Emmannuelle Dussart, Pascal Fortoul, Claude Soret-Virolles Patricia...
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Histoire Globale | Le blog
�? propos de : Le Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty
Par Cory Verbauwhede,
chercheur-associé à l'IRIS
doctorant en histoire (UQAM)
L'oeuvre de Thomas Piketty est riche d'innovations. Mais le principal exploit de ce livre, Le Capital au XXIe siècle (1), en tout cas du point de vue de l'historien, consiste en sa réinsertion de l'économie dans le récit historique. Grâce au temps long...
Site :
http://blogs.histoireglobale.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / plan d'expose sur la democratie / plan d expose sur la democratie
Louis Pinto : Le collectif et l'individuel - actu philosophia
Louis Pinto est sociologue, spécialiste du monde intellectuel [ 1 ]. Il recueille dans Le collectif et l'individuel. Considérations durkheimiennes. [ 2 ] plusieurs articles, certains déjà publiés, d'autres inédits, qui s'attachent à faire le point sur les notions d'individu et d'individualisme. L'auteur cherche à évaluer la pertinence scientifique de l'opposition, réactivée depuis...
Date: 2018-01-11 01:16:24
Site :
http://www.actu-philosophia.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience ...
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La France : des territoires en mutation
Info
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Publié le 18/07/2005
Auteur(s) : Emmanuelle Bonerandi, maître de conférences, UMR Géographie-cités/Géophile,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace / dissertation l'application de la loi dans le temps en matiere contractuelle
Histoire des institutions françaises
II - Le fonctionnement du régime
I. Le phénomène des partis en France sous la IVème République
La constitution de 1946 exisgeait, pour bien fonctionner, "l'existence d'un petit nombre de partis cohérents et stables qui, ayant passé contrat entre eux, ne le rompraient que sous certaines conditions et certaines formes" (J. Fauvet). Or, nombreux, peu solides, indispensables pour qui...
Date: 2016-03-28 07:47:22
Site :
http://will.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / parti politique et democratie maroc / partis politiques et democratie en afrique / democratie d'opinion en france / parti politique et democratie
Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict ...
Les requérants sont représentés par les avocats suivants :
Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;
La Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;
Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.
2. Le défendeur est l'Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et...
Date: 2017-02-22 05:32:49
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : democratie et developpement au burkina faso / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ... - droit-td.blogspot.fr
Pour garantir une participation active des actionnaires aux assemblées, la loi sur la société anonyme a organisé un véritable droit à l'information que doivent recevoir les actionnaires, en définissant les informations qui doivent être diffusées et même le contrôle de la fiabilité de cette information. C'est ce qu'on va aborder lors du premier point (A) de ce paragraphe tandis que le...
Date: 2016-04-07 12:58:20
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application
GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Lille, 17 septembre 2013, n° 13/00932
« Il ressort du constat du 27 février 2013 qui avait été produit au soutien de la requête en expulsion que l'huissier n'a effectué aucune diligence auprès des occupants du terrain pour obtenir leur identité alors même que l'un d'entre eux s'est présenté spontanément à lui et lui a déclaré son nom, de sorte que la société [XX] n'a pas...
Date: 2017-02-22 11:21:42
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Développement définition - Hypergéo
Bernard Bret
Le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à l'organisation sociale servant de cadre à la production du bien être. Définir le développement implique de le distinguer de la croissance. Cette dernière mesure la richesse produite sur un territoire en une année et...
Date: 2017-02-22 05:24:59
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Philippe Richert — Wikipédia
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Philippe Richert
(1 an 1 mois et 15 jours)
�?lection
(5 ans 9 mois et 7 jours)
�?lection
(1 an 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans 1 mois et 24 jours)
�?lection
(9 ans 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
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Un service au coeur de la cohésion sociale
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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