articles: la participation et le processus démocratique

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS  DEMOCRATIQUE

                        Introduction:

Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes

et pratiques constitutionnelles est indispensable à l'accréditation de celles-ci?

La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori

"négatif"...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:29:18
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal

LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU MAROC DEPUIS 2011 : QUEL ...

Présentation

A l'occasion de la 38ème commémoration du décès de Mohamed Hassan Ouazzani (1978 - 2017) qui coïncide avec la journée internationale de la Démocratie, le Centre Mohamed Hassan Ouazzani  organise le 14 septembre 2017 une journée commémorative sous le thème « Le processus démocratique au Maroc depuis 2011 : Quel bilan? ».

Dans un contexte national et international en...

Lire la suite

Site : http://mohamedhassanouazzani.org

Thèmes liés : processus democratique au maroc

Formulaire de recherche - Forum des alternatives Maroc

Promouvoir la participation des associations dans la gouvernance locale

Organisateur

Date

2015-07-14

La démocratie participative est aujourd'hui un fait constitutionnel conformément aux articles 12, 13, 14 et 15 de la Constitution de 2011. Le défi est de mettre en place un ensemble de dispositifs qui visent à assurer la  participation des citoyens et des organisations de la société civile...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 02:56:24
Site : http://www.forumalternatives.org

Thèmes liés : la participation et le processus democratique au maroc / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / gouvernance locale et democratie participative

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

Lire la suite

Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Démocratie participative : un pas important sur la voie de ...

0 1 2.8k

On n'est pas loin de l'objectif fixé par la Constitution de 2011 qui prévoit que les projets de lois organiques doivent être soumis pour approbation au Parlement, avant la fin de l'actuelle législature. Deux nouveaux projets viennent d'être rendus publics, le premier porte sur les « motions en matière législative » et le second sur le « droit de pétition ». Mais le nombre de...

Lire la suite

Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : la participation et le processus democratique au maroc / democratie representative participative directe / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / institutions democratiques et participation citoyenne