Articles sélectionnés pour le thème : politiques publiques et collectivites territoriales
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Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Portail d'informations sur l'assainissement communal ...
Portail d'information sur l'assainissement communal
Quelles obligations pour les collectivités ?
Les évolutions de la gestion des eaux pluviales
Le 19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...
Site :
http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
3. la vie démocratique en France.
1/A qui appartient la souveraineté ? au peuple français
2/ Comment est-elle exercée ? par ses représentants élus. (démocratie représentative)
2- Le Président de la République :
1/A quoi doit-il veiller ? De quoi est-il le garant ? au respect de la Constitution , garant de l'indépendance nationale.
2/Pour combien de temps est-il élu ? Que se passe-t-il en cas de vacance de la...
Site :
http://beziauhistgeo.over-blog.com
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / comment ameliorer la vie democratique en france / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie
Démocratie participative : un pas important sur la voie de ...
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On n'est pas loin de l'objectif fixé par la Constitution de 2011 qui prévoit que les projets de lois organiques doivent être soumis pour approbation au Parlement, avant la fin de l'actuelle législature. Deux nouveaux projets viennent d'être rendus publics, le premier porte sur les « motions en matière législative » et le second sur le « droit de pétition ». Mais le nombre de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : la participation et le processus democratique au maroc / democratie representative participative directe / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / institutions democratiques et participation citoyenne
Les politiques éducatives entre le dire et le faire
Accueil > Les dossiers
Le mensuel
Les politiques éducatives entre le dire et le faire
par Agnès Van Zanten
Quelles sont les missions de l'école ? Comment l'institution traduit-elle les décisions politiques ? Quelle influence exercent ses différents acteurs ? Comment s'appliquent les réformes ? Comment évalue-t-on leurs effets ? Telles sont les questions que pose l'analyse des...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : domaines d application de l information / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / differents types de systemes politiques / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
L’enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance ...
L'enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires - Entretien avec Pierre Calame, Président de Citego
Séquence 1.3 du cours en ligne Démocratie Participative
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Nous avons abordé au cours des séquences précédentes l'histoire de la démocratie participative. Nous avons évoqué toute la diversité de ses...
Date: 2018-01-11 01:49:09
Site :
http://www.citego.org
Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...
Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)
Mesures réglementaires, fiscales et incitatives
Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :
la...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique circulation et transport
Plan local d'urbanisme — Wikipédia
Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]
Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...
Date: 2017-02-12 18:09:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace au mali
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Vous ne connaissez probablement pas cette juridiction spécialisée exclusivement compétente pour connaitre des infractions maritimes. La sécurité de la navigation nécessite une discipline professionnelle, donnant lieu à des sanctions professionnelles et pénales. A ce titre, cette juridiction répressive et spécifique permet de juger des contraventions et des délits commis par les marins...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / collectivite territoriale hygiene et securite / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
Traduction du français vers le chinois mandarin
Les investissements chinois en France progressent à hauteur de 3 milliards d'euros et emploient près de 15000 personnes. La France et la Chine coopèrent étroitement dans les domaines culturelles, artistiques, scientifiques, technologiques et techniques. Sur le plan de l'administration publique, de nombreuses collectivités territoriales sont à présent engagées sur le territoire chinois...
Site :
http://www.traduction-expert-france.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales