Articles sélectionnés pour le thème : les domaines d'application de l'informatique industriel
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domaines d'application de l'informatique militaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...
Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)
Mesures réglementaires, fiscales et incitatives
Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :
la...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique circulation et transport
Glossaire SAP - Sap Technique-Programmation ABAP
Recevez par mail les nouveautés du site.
GLOSSAIRE MINIMAL SAP
ABAP Langage de programmation conçu par SAP à des fins de développement d'applications.
ABAP Query Composante de ABAP Workbench qui permet aux utilisateurs ne connaissant pas les noms de zones, la table ou le langage de programmation ABAP de définir et de réaliser leurs propres états. Trois types de formats d'états sont...
Site :
http://sap.technique.free.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
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Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-02-21 14:42:18
Site :
http://www.rajf.org
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II. Champ d'application de l ... - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
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Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
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LES THEORIES EN MATIERE - decf.descf.free.fr
Agent de communication inter et intra-groupe
Attitude vis-à-vis du travail
Contrôle extérieur et quasi permanent
Appel à la responsabilité (autocontrôle)
Limites de l'école des relations humaines :
- certaine inefficacité opérationnelle (ex. : contrairement à l'armée),
- méconnaissance du rôle de la technologie (ex. : d'où, échec de certaines tâches),
-...
Date: 2000-12-29 21:20:22
Site :
http://decf.descf.free.fr
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l’evolution de la technologie - figer.com
> Publications > Les grandes tendances de l'évolution de l'informatique
Les grandes tendances de l'évolution de l'Informatique
1950-2010
L'histoire de l'humanité s'accélère. Sur les quatre milliard d'années d'existence de notre planète, toutes les espèces connues datent de moins de cent million d'années, l'homme de moins d'un million d'années, le plus ancien dessin sur...
Date: 2011-11-29 21:23:39
Site :
http://www.figer.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application
programmes pré-universitaires en sc de la nature
College Marianopolis (honours science).
Voir aussi la description du DEC intégré en sciences-art-lettres reconnu et apprécié par toutes les universités québécoises et le Baccalauréat international B.I. en sciences reconnu mondialement par des centaines d'universités de 125 pays.
Profil sports 200.ES ou aventure 200.B0 : à ne pas confondre avec le Programme Sports-�?tudes destiné...
Date: 2017-07-20 19:11:12
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel
Comité Richelieu - Nos membres - Comité Richelieu
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DAVEY BICKFORD
Offrir des solutions globales par maitrise de la chaine de valeur depuis les matériaux énergétiques jusqu'aux systèmes pyrotechniques complexes incluant de l'électronique et de l'informatique embarquée.
Région : Bourgogne
Visiter le site internet
Delfmems
Delfmems est spécialisée dans les microsystèmes, et a...
Site :
http://www.comite-richelieu.org
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Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour ...
- 3500
0
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein.
CHAPITRE II
Dispositions relatives au renseignement
Article 5
L'article 6 nonies de l'ordonnance...
Date: 2013-09-05 10:08:22
Site :
senat.fr
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site :
senat.fr
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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
> Titre 1 - La nomenclature par nature
Titre 1 - La nomenclature par nature
Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Les conséquences patrimoniales des transferts de ...
Accueil
> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)
Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Histoire de l'informatique — Wikipédia
la dimension sociale qui décrit les usages de l'informatique dans tous les domaines et son insertion dans les pratiques sociales les plus diverses.
L'informatique est une nouvelle technologie intellectuelle, comme l'ont été en leur temps l'écriture et l'imprimerie, un moyen de représenter, de structurer et d'exploiter des informations qui en retour structure la pensée de l'homme, selon...
Date: 2017-11-24 06:33:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Éducation au Mali — Wikipédia
26 novembre 1969
portant statut du Lycée technique de Bamako. Trois séries ont été créées : « Technique économie »(TE), « Technique génie civil » (TGC) et « Technique industrie » (TI) [37] .
La réforme de 2010-2011, créé une dixième année commune à l'ensemble des séries, l'orientation se faisant à l'entrée de la onzième année. Le programme de la dixième année...
Date: 2017-02-12 19:35:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Le Monde de l'Industrie - Produits
EATON www.eaton.fr/EatonFR/index.htm
Enrouleur à câbles sans collecteur tournant
igus, le spécialiste des plastiques en mouvement vient de lancer deux nouvelles versions de son enrouleur destiné aux chaînes porte-câbles avec des longueurs de déroulement comprises entre 2 et 25 mètres. Baptisées e-spool mini et e-spool power, elles permettent un guidage dans toutes les directions pour des...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
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II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Giancarlo Camerana,Associé et co-fondateur Paul Noel ...
Paul Noel, Associé et co-fondateur
Swiss Bullion Corporation
Par PdM@eCom-2013 le 20 janvier 2015 dossier Portrait
Cap sur l'or !
Un instrument de placement et un conservateur de valeur pour votre patrimoine
Avec les crises financières de ces dernières cinq années, devenues quasi endémiques, l'or, en tant qu'investissement financier refuge, mais surtout en tant que métal physique synonyme...
Site :
http://www.pointdemire.ch
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...
La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;
Le service de la Documentation et des Archives.
Section 1 : De la division des affaires juridiques.
Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :
De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou...
Date: 2017-02-22 07:12:07
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel
Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B
Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.
Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)
La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.
Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...
Site :
webrankinfo.com
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Les guides de bonnes pratiques validés - Archives de la ...
ainsi que les 3 guides en en cours de validation concernant l'abattage et la découpe des porcs, ovins, et bovins (hélas je ne pense pas qu'ils soient encore accessible librement).
MARDI 09 SEPTEMBRE 2008
PROCESS 08/09/08 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène des produits
traiteurs est disponible
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=41382
SLG Supagro Mardi 23....
Date: 2010-12-30 00:15:45
Site :
http://www.liste-hygiene.org
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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique
Portail de la Douane Tunisienne: Régimes fiscaux ...
Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Tarif >Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douanes
Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douane
7.1- Sous réserve des dispositions plus favorables édictées par le tarif des droits de douane ou par des textes législatifs ou réglementaires de portée plus générale, les...
Site :
http://www.douane.gov.tn
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Portail de la Douane Tunisienne: Régimes fiscaux ...
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Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douane
7.1- Sous réserve des dispositions plus favorables édictées par le tarif des droits de douane ou par des textes législatifs ou réglementaires de portée plus générale, les régimes portant...
Site :
http://www.douane.gov.tn
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Le Monde de l'Industrie - Produits
Le groupe BERNSTEIN AG est spécialisé dans l'étude, la fabrication et la commercialisation de pupitres de commande destinés à intégrer tout type de composants d'automatisme, d'écrans de visualisation, de PC et d'auxiliaires de commande.
> lire la suite
BERNSTEIN AG www.bernstein.eu
Le premier smartphone à imagerie thermique au monde
FLIR Systems a annoncé que Bullitt Group, leader de la...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
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N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
Site :
un.org
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Arrete Du Gouvernement Wallon du 06/05/2004 portant ...
Considérant, eu égard aux principes et objectifs du développement durable que le Gouvernement précise de manière fine les secteurs ou parties de secteurs exclus, visés à l'article 4 du décret du 11 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200989 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
VIGIE - N° 87 - Janvier 2017
Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,
téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version
Janvier 2017
Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Site :
https://kiosque.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011
Concours Inspecteur des impôts Externe - Carrières Publiques
Le concours d'inspecteur des impôts - externe
Le concours inspecteur des impôts permet d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie A.
Fonctions et missions
L'inspecteur des impôts exerce des fonctions de contrôle et d'encadrement qui en font l'interlocuteur privilégié des contribuables et divers organismes en relation avec l'administration fiscale. Il peut exercer...
Site :
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Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Connaître ses droits
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression...
Site :
oip.org
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-02-22 06:59:52
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collectivites-locales.gouv.fr
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Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...
Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996
Dernière mise à jour le 9 février 2006
(publiée au JO du 27 juillet 1996)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - L'article L. 32 du code...
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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