Articles sélectionnés pour le thème : historique de la democratie locale
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Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...
Focus fonction publique
La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...
Site :
http://www.madissertation.fr
Rabat, “repère historique” de la démocratie locale, selon ...
03/10/2013 à 21:35
Rabat, "repère historique" de la démocratie locale, selon Oualalou
Le 4ème Congrès Mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui a ouvert officiellement ses travaux mercredi à Rabat, va devenir un "repère historique" du mouvement municipal international et de la de démocratie locale, a affirmé le président du Conseil de la ville de Rabat, Fathallah...
Date: 2017-02-22 05:00:58
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http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : historique de la democratie locale / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative representative / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / democratie locale representative
Comment mettre en place une démarche de Démocratie ...
Programme de formation
Définition de la Démocratie Participative (représentative/locale/ participative)
Tour d'horizon de ces pratiques
Le cadre légal
Historique : les textes clés
Typologie des outils et textes de loi sur la démocratie locale : consultation : référendum local ; Démocratie participative : Conseil de quartiers, Conseil de la jeunesse; Budget...
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http://www.formation-elu.com
Thèmes liés : referendum local democratie participative / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / exemple de democratie participative locale
DRACONTIUS: Une aperçue historique sur la démocratie directe
mercredi 7 mars 2012
Une aperçue historique sur la démocratie directe
Chacun écrivant sur la démocratie, commence par distinguer des démocraties « directes » et « indirectes » ou « représentatives ». Ceux qui se concentrent sur les institutions opposent parfois la « démocratie de l'assemblée » à la « démocratie parlementaire » ; mais la distinction est la...
Date: 2017-12-27 14:29:51
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http://dracontius.blogspot.com
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / exemple de democratie directe / difference democratie directe et indirecte / france democratie directe ou indirecte / france democratie directe ou representative
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Les instruments de la démocratie - Sens Public
En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...
Date: 2018-01-11 01:44:55
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http://sens-public.org
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...
Site :
http://www.marocdroit.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-02-22 04:07:55
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
La démocratie locale en France : enjeux et obstacles ...
Pour comprendre les difficultés d'approfondissement de la démocratie locale en France, il faut en rechercher les obstacles dans son histoire et dans sa culture politique. Le territoire français est, en effet, structuré par une double opposition : central contre local et représentation contre participation, héritage de son passé et reflet d'une longue tradition politique. Ces oppositions historiques se perpétuent aujourd'hui. On propose de vérifier cette hypothèse en examinant les politiques menées...
Site :
http://www.espacesetsocietes.msh-paris.fr
Thèmes liés : histoire de la democratie locale en france / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La démocratie participative connaît de grandes disparités ...
La démocratie participative connaît de grandes disparités en France
ANA�?LLE PENCHE, le 27/01/2012 à 21h30
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Les textes de lois ne manquent pas, dans notre pays, en matière de démocratie participative mais ils la limitent souvent au niveau local.
Historiquement, ce sont d'abord sur les procédures de concertation que l'�?tat a légiféré. Dès 1983, la loi Bouchardeau impose des...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : democratie participative grand paris / democratie participative mairie de paris / loi democratie de proximite conseil de quartier / democratie locale et participation des habitants / loi vaillant relative a la democratie de proximite
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Lavabo: Democratie locale definition juridique
samedi 29 juin 2013
Democratie locale definition juridique
la d mocratie locale, du point de vue historique, intimement li e la libre Observatoire des risques juridiques des collectivit s territoriales. La d mocratie locale peut se d finir comme le pouvoir de d cision transf r . Buste de P ricl s, qui donna une d finition c l bre de la d mocratie dans son ou extorquant des privil ges, se...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site :
http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com
Thèmes liés : definition juridique democratie locale / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale definition / democratie locale participative
Centre d'Appui pour le Développement Economique et Social ...
PROJETS D'APPUI A LA PARTICIPATION
CITOYENNE AU RENFORCEMENT DE LA
GOUVERNANCE LOCALE DANS LES ZONES
MINIERES DU LITTORAL
(REGION DEBOKE)
Le projet d'Appui à la participation citoyenne au renforcement de la gouvernance locale, financé par le fonds d'appui à la société civile (Civil society fund) de la Banque Mondiale et mis en oeuvre par CADES/Guinée, contribue au renforcement de la ...
Site :
http://www.cades-guinee.org
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gestion financiere des collectivites locales
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