Tout - Code, Démocratie, Locale

Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux.  [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale.  [...]

jeudi 30 novembre 2006 à 00h00

Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre

Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale 2014 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale

Démocratie Locale (Participative ?) - clamartiens.free.fr

Démocratie Locale (Participative ?) [1]

« La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. »

Pourquoi vouloir mettre en place une Démocratie Participative ?

Pour remédier aux faiblesses de la démocratie représentative,

·     Existence au niveau...

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Date: 2009-10-07 17:02:27
Site : http://clamartiens.free.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / definition democratie participative locale / democratie locale participative

De la démocratie participative en France et en Europe…

Email :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Ce compte rendu a été publié dans la revue Pouvoirs Locaux...

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Site : espacestemps.net

De la démocratie participative en France et en Europe ...

Mail :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Vincent de Briant

Ce compte rendu a été publié dans la revue...

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Site : espacestemps.net

Démocratie locale - Ricochets, journal local média vallée ...

3 octobre , par Camille Pierrette

Du 15 au 17 septembre s'est déroulé à Saillans un événement politique majeur d'envergure nationale. Ce festival organisé par Curieuses Démocraties (...)

25 septembre , par Etienne Maillet

Politique, communalisme,...

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Date: 2017-12-07 06:08:29
Site : http://ricochets.cc

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative 15 / democratie locale participative / formes de democratie locale / formes de democratie participative

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

EUR 32,00

Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...

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Site : http://www.innipublishers.com

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale / les differentes formes de la democratie locale

La démocratie participative absorbée par le système ...

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Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.

Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...

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Date: 2017-02-22 04:07:50
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants

Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

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Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...

 

1.1. Historique

Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.

L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...

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Date: 2007-08-01 20:34:12
Site : https://www.eleves.ens.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative / exemple de democratie participative locale

Démocratie directe — Wikipédia

Démocratie directe

démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...

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Date: 2017-11-22 21:06:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Gestion de proximité et démocratie participative - Marie ...

Dans quelle mesure une activité citoyenne peut-elle se conjuguer avec une réforme de la gestion urbaine ? Quelles sont les conditions d'une véritable démocratie participative ? Comment l'institutionnalisation de la participation s'articule-t-elle aux tendances plus globales d'évolution des sociétés contemporaines ? Cet ouvrage collectif s'efforce de répondre à ces questions en donnant...

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Site : http://www.collectionreperes.com

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...

Les droits et les devoirs du conseiller communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Les droits du conseiller communal

Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.

Les droits des conseillers inscrits dans le...

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Site : http://www.uvcw.be

Démocratie directe ou représentative: la leçon de Norberto ...

Démocratie directe ou représentative: la leçon de Norberto Bobbio.

martedì 9 aprile 2013 di Patrick Goutefangea

Comment rendre gouvernable l'Italie? Vingt ans de berlusconisme et le récent succès électoral de Beppe Grillo posent à nouveau dans le "Belpaese", mais pas seulement, la question du rapport entre démocratie représentative et démocratie directe. L'ouvrage du philosophe...

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Date: 2017-02-22 04:10:07
Site : http://www.altritaliani.net

Thèmes liés : quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / democratie directe et representative / democratie representative participative directe / formes de democratie directe

Gestion de proximité et démocratie participative - Marie ...

Accueil > Sciences politiques/Droit > Gestion de proximité et démocratie participative

Gestion de proximité et démocratie participative

Une perspective comparative

Marie-Hélène BACQUÉ , Henri REY , Yves SINTOMER

Les discours sur la « démocratie de proximité » ou la « démocratie participative » ont le vent en poupe. Dans un contexte de remise en question du rôle de l'État, la...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / democratie locale et participation citoyenne / gestion de proximite et democratie participative / gouvernance locale et democratie participative

Démocratie participative : définition de Démocratie ...

Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .

À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

17 mai 2017 Actualités

 

 

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai  un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale  à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...

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Site : http://radiomedtunisie.com

Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie

Les instruments de la démocratie - Sens Public

En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...

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Date: 2018-01-11 01:44:55
Site : http://sens-public.org

Démocratie participative | Politika

Démocratie participative

Entretien avec Loïc Blondiaux -- Professeur de Science politique -- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CESSP)

Démocratie directe ? Démocratie participative ? Démocratie locale ? Démocratie délibérative ? Autant d'expressions foisonnantes, ces dernières...

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Date: 2017-12-07 01:15:38
Site : https://www.politika.io

Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / loic blondiaux democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie directe et participative / democratie locale participative

L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu

Le livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...

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Site : http://internetactu.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / nouvelles formes de democratie / definition d'une democratie pluraliste / definition d une democratie

Démocratie locale et participation citoyenne ...

Démocratie locale et participation citoyenne

Politique

L'Initiative de démocratie locale et participation citoyenne de la Ville de Dakar vise à renforcer les capacités à planifier, à gérer de manière participative et à concerter le processus de développement local de la commune, tout en favorisant l'inclusion sociale comme moyen de renforcer le vivre ensemble.

Contexte

La...

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Site : https://observatoirevivreensemble.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / definition democratie participative locale / democratie locale participative representative

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Pour en finir avec la démocratie directe | Contrepoints

Email

Pour en finir avec la démocratie directe

Il n'y a pas lieu de chercher à substituer à la démocratie représentative une forme de démocratie supposée supérieure que serait la démocratie directe. Il suffit de voir comment votent généralement la Suisse francophone ou la Californie pour comprendre que la démocratie directe en France se traduirait par un recul significatif de la...

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Site : https://www.contrepoints.org

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel - Documents ...

Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel

Documents Gratuits : Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Jessamine   o  16 Décembre 2011  o  2 198 Mots (9 Pages)  o  1 134 Vues

Page 1 sur 9

...

cte, où les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Tuyaux: Democratie participative definition juridique ...

Democratie participative definition juridique telephone

Democratie participative definition juridique telephone

Lexique de la politique: Qu.est-ce que la democratie representative. La democratie participative est une forme de partage et d.exercice du pouvoir. par les maires, soucieux de tester les resistances a tel ou tel projet municipal. Democratie participative: definition, synonymes,...

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Date: 2017-02-21 08:42:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : definition juridique de la democratie participative / democratie participative definition simple / definition democratie participative locale / definition de la democratie participative / democratie representative definition juridique

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE… - rdd-france.blogspot.com

RASSEMBLEMENT POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE RDD - France

Le Rassemblement pour la Démocratie Directe - France - n'est pas un parti mais un mouvement politique français à vocation internationale qui se veut rassembleur autour des règles de la DÉMOCRATIE DIRECTE et des valeurs et principes Humanistes Universels. La démocratie Directe... C'EST AVANT TOUT LE RESPECT DES AUTRES... DANS LA...

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Date: 2016-06-24 15:13:08
Site : http://rdd-france.blogspot.com

Démocratie directe — Wikipédia

Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe .

Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XVe  siècle dans les villes de Berne , Lucerne , Soleure et Zurich , où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes [11] .

La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831...

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Date: 2017-02-16 13:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie directe canton suisse / formes de democratie directe / democratie semi directe suisse / democratie representative participative directe / democratie directe suisse

Economie solidaire et démocratie participative locale (PDF ...

L'insertion, portée par les acteurs de l'économie

solidaire, associe accompagnement social et activité

économique en faveur des publics en difficulté. Par cette

approche, les structures d'insertion par l'activité

économique (SIAE) ne considèrent pas le social comme

un résidu de l'économique (Ndiaye, 2008). Bien au

contraire, le paradigme porté par les courants théoriques

de...

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Date: 2016-10-07 17:42:09
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : democratie participative locale pdf / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne

Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

Lire la circulaire 

22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

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Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 pdf / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013

Démocratie et Internet - Digital Society Forum

Dossier 15/11/2016

Démocratie et Internet

Depuis 2016, l'expression fait le buzz sur la toile et les médias : « civic tech ». Soit une nouvelle génération de sites, d'applications ou de dispositifs digitaux, se donnant comme ambition de transformer le ou la politique. Mais au-delà, comment le numérique change-t-il la façon dont les citoyens s'impliquent, s'engagent et participent ? Ce...

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Site : https://digital-society-forum.orange.com

La démocratie participative | Le CNFPT - National

A : + -

La démocratie participative

La démocratie participative est une forme d'exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitant.e.s du territoire aux décisions politiques. Elle a d'abord été utilisée dans les projets d'aménagement du territoire et d'urbanisme, mais elle s'étend maintenant à des sujets comme l'environnement ou les projets de territoire.

Accéder aux...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / formes de democratie participative / democratie citoyenne et participative / exemple de democratie participative locale

Le Budget Participatif ? - Budget Participatif - Paris

La Charte de #NotreBudget

Préambule

Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s'appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes rendus de mandat, les réunions de concertation. L'essor de la participation et de l'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre...

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Site : budgetparticipatif.paris.fr

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA

Introduction

Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...

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Date: 2015-09-17 08:28:57
Site : http://codhod.blogspot.com

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative

Rabat, “repère historique” de la démocratie locale, selon ...

03/10/2013 à 21:35

Rabat, "repère historique" de la démocratie locale, selon Oualalou

Le 4ème Congrès Mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui a ouvert officiellement ses travaux mercredi à Rabat, va devenir un "repère historique" du mouvement municipal international et de la de démocratie locale, a affirmé le président du Conseil de la ville de Rabat, Fathallah...

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Date: 2017-02-22 05:00:58
Site : http://www.slateafrique.com

Thèmes liés : historique de la democratie locale / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative representative / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / democratie locale representative

Finalités de la démocratie participative : quelle ...

loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.

L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Refondation de la démocratie locale - Grenoble.fr

accueil / Ville citoyenne / Refondation de la démocratie locale

Refondation de la démocratie locale

Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches illustrent une action municipale attachée à refonder la démocratie locale et à construire une ville pour tous. L'ambition est de replacer le citoyen au coeur de la cité et des politiques publiques

Consultation sur la future école du...

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Site : grenoble.fr

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / democratie locale vie publique / democratie participative politique de la ville / democratie locale def

Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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Site : http://ventenac-equitable.over-blog.com

Démocratie directe : définition de Démocratie directe et ...

une partie du Chiapas , au Mexique , contrôlé par l' EZLN ( 1er  janvier 1994 - ?)

  Philosophes en faveur de la démocratie directe

  Portrait de Jean-Jacques Rousseau ( 1712 - 1778 ) par Quentin de La Tour .

Au XVIIIe siècle , l'Europe redécouvre l'idéal démocratique mais à part Jean-Jacques Rousseau , théoricien de la souveraineté populaire, les Lumières et les encyclopédistes...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Gestion de proximité et démocratie participative

Gestion de proximité et démocratie participative

1. Identification de l'ouvrage

Titre : Gestion de proximité et démocratie participative

Auteurs : Marie-Hélène Bacqué - Henri Rey - Yves Sintomer

Editeur : La Découverte

2. Intentions et problématiques de l'ouvrage

Trois intentions :

-    Modèle républicain, modèle anglo-saxon : vers une convergence ?

-    Dispositifs...

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Date: 2017-02-22 05:36:08
Site : http://www.ressources-ville.org

Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative

Chapitre 8 : L’organisation administrative

14/05/2015 by Christian Autexier

Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités

1.de la Fédération,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

types de démocratie - Carrières & éducation - buyitblack.com

Comment faire de la démocratie un succès

October 25 by admin

Une démocratie se compose d'un corps électoral qui détermine les actes et les lois. Cet organisme peut prendre de multiples formes. Par exemple, la Grèce antique pratiqué une démocratie directe dans laquelle tous les citoyens de sexe masculin pourrai

Quelle est la signification du démocrate?

January 22 ...

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Site : http://www.buyitblack.com

Thèmes liés : differents types de systemes politiques / differents types de regimes politiques / democratie histoire politique d'un mot / differents types de regimes democratiques / les differentes formes de la democratie locale

Armel Le Coz - democratie-ouverte.cap-collectif.com

Cofondateur du collectif Démocratie Ouverte et de la plateforme Parlement & Citoyens, Armel Le Coz s'engage au quotidien pour des démocraties plus efficaces et responsables. Durant les élections municipales de 2014, il part 6 mois sur les routes de...

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Site : http://democratie-ouverte.cap-collectif.com

Thèmes liés : democratie ouverte armel le coz / democratie ouverte / formes de democratie locale

Conférence d'Armel Le Coz - Institut Technologies de l ...

Cofondateur du collectif Démocratie Ouverte et de la plateforme Parlement & Citoyens, Armel Le Coz s'engage au quotidien pour des démocraties plus efficaces et responsables. Durant les élections municipales de 2014, il est parti six mois sur les routes de...

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Site : https://www.itis.ulaval.ca

Thèmes liés : democratie ouverte armel le coz / formes de democratie locale

Démocratie Ouverte - Profil de Armel Le Coz

Profil de Armel Le Coz

Armel Le Coz

Cofondateur du collectif Démocratie Ouverte et de la plateforme Parlement & Citoyens, Armel Le Coz s'engage au quotidien pour des démocraties plus efficaces et responsables. Durant les élections municipales de 2014, il part 6...

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Site : http://democratie-ouverte.cap-collectif.com

Thèmes liés : democratie ouverte armel le coz / formes de democratie locale

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-02-22 05:16:25
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

Élaborer une charte de la démocratie locale ...

Élaborer une charte de la démocratie locale

Réf: 21960.4601

Loi organique n° 2003-705 du 1er...

Contexte

Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. Conseils de quartiers, réunions citoyennes, ateliers d'urbanisme en sont les formes les plus courantes. Quand ce processus est établi, il est...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / les differentes formes de la democratie locale / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants

Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...

Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative

By 25 December 2012

4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.

Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...

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Site : blog.wikimemoires.com