Le financement participatif | Ministère de la Transition ...

De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu'ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d'agriculture bio ou de sensibilisation à...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Finances: les banques participatives pour les nuls | www ...

La banque participative est définitivement dans les starting blocks. Le SIFEP, prévu en octobre 2016 à Casablanca, constituera un véritable baptême pour les futures institutions bancaires et d'assurance marocaines. En quoi sont-elles différentes ? Explications.

Le premier évènement qui accueillera les nouveaux nés de la Finance islamique sera bien le SIFEP (Salon International de la...

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Site : http://fr.le360.ma

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N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les prêts participatifs, dettes financières ou fonds propres

Les prêts participatifs, dettes financières ou quasi fonds propres ?

18 décembre 2014

Jean-Marc Tariant Financement d'entreprise , Ingénierie Financière Pas de commentaire

La qualification en dettes financières ou en quasi fonds propres des prêts participatifs est à l'origine de nombreux débats entre différents acteurs (institutionnels, financiers, dirigeants, etc.).

Les prêts...

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Site : http://www.finance-strategie.com

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L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

L'économie sociale et solidaire

Mis à jour le 28 novembre 2016 - Projet porté par Martine Pinville

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital...

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Date: 2017-02-21 14:01:48
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / democratie et developpement social economique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 2 du decret

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

LES DERNIERES PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL:

 les textes... baisses de prix LPP au 0111 2016

L'UNPF lance une plateforme de financement participatif pour ses adhérents

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 03/02/2017 | projet d'ordonnance sur les transferts

Une réunion de négociation relative au projet d'ordonnance...

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Site : http://unpf.org

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