Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (Tome II ...

- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (JO du 30 septembre 2006)

- Circulaire NOR INT/D/0600074/C du 3 août 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à la mise en oeuvre des...

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Date: 2010-12-21 15:20:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Consultant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Consultant (homonymie) .

Consultant

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être...

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Date: 2017-02-18 22:30:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois / l'application de la loi penale dans le temps cours / application l instruction

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2017-02-12 13:23:32
Site : http://www.bio-economie.com

Thèmes liés : champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique

Archives de France | textes applicables 2000-2009

Crédits

2009 

Instruction DP/RES/2009/001 du 5 janvier 2009. Projet de recherche de l'Institut d'histoire du temps présent sur la Guerre froide vue d'en bas.

Liste du réseau des correspondants départementaux de l'IHTP

 

Instruction DPACI/RES/2009/001 du 14 janvier 2009. Archives du monde sportif

 

Note d'information DITN/RES/2009/001 du 16 janvier 2009. Publication d'une aide à...

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Date: 2017-02-22 06:58:00
Site : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / domaines d application de l information / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 (80)

PARTIE I

CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

 Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :

Garantie des droits et libertés

Note marginale :Droits et libertés au Canada

1.  La

Charte canadienne des droits et libertés

garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : domaines d application de l information / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines

Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...

Lessives

déchets .

La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.

La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...

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Date: 2017-02-22 06:05:54
Site : http://www.guide-dechets-paca.com

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / programme d'installation de l'application

législation dans le domaine funéraire. Loi du 19 décembre 2008

JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19538

texte n° 1

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

NOR: IOCX0827772L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR...

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Date: 2014-12-18 10:14:39
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / collectivites d outre mer dotees de l autonomie

Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Installation et configuration de Exchange 2010

Lors de l'installation, l'assistant ne demande pas la clé Exchange. Vous devez l'entrer manuellement après l'installation du serveur. Si vous ne le faites pas, vous serez alors en mode d'évaluation de 120 jours (toutes les fonctionnalités sont accessibles durant ce temps).

Avertissement sur le mode de licence

Pour entrer votre clé de licence, vous avez deux moyens : en mode graphique ou...

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Site : http://mtodorovic.developpez.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

 ou bien se limiter aux...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires

Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...

Dr. M.L. Viallard (Paris)

Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...

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Site : http://sfar.org

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets / 1993 relative a l application des decrets

Verrouillage de SharePoint Designer – Blog Office IT Pro

0

Verrouillage de SharePoint Designer

Bonjour à tous, c'est à nouveau Stephen. Je suis rédacteur sur SharePoint Designer. Comme vous le savez, SharePoint Designer 2007 est un outil puissant qui permet d'éditer des sites SharePoint, si puissant, en fait, que vous avez probablement dans votre organisation des scénarios dans lesquels vous aimeriez contrôler où et comment les personnes...

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Site : https://blogs.technet.microsoft.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application / activation pour l application serveur / executif et l application de la constitution / l'application

Informatique Maroc collège-lycée : quatre manuels pour la ...

Informatique Maroc collège-lycée :

quatre manuels pour la nouvelle discipline

Ignace Rak

 

    En novembre 2006 nous avions rédigé avec A. Hariri, Inspecteur d'informatique au Maroc, un document qui décrivait la création d'une nouvelle discipline obligatoire d'informatique, ainsi que les contenus des programmes auquel je demande aux lecteurs de cet article de se reporter pour...

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Site : epi.asso.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique au maroc

Robotique — Wikipédia

Compétition de football entre robots

Autonomes

Monde entier

Structures sociales

Il manque cruellement d'études sociales, d'enquêtes statistiques ou scientométriques sur les structures sociales dans le domaine de la robotique. Ce serait très intéressant d'avoir des données sur ce sujet, car la robotique étant une science relativement jeune, les personnes y travaillant n'ont pas forcément...

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Date: 2018-01-06 23:40:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information

Choisir la régulation - energieplus-lesite.be

Pratiquer l'intermittence de chauffage en fonction de l'occupation ne peut conduire qu'à une économie d'énergie .

Celle-ci est entre autres fonction du type de régulation qui est appliquée.

Coupure complète

Le régulateur doit permettre une coupure complète de l'installation en période d'inoccupation. Au moment de la coupure, le régulateur doit :

fermer la ou les vannes de...

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Site : http://www.energieplus-lesite.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition

Ville de Montréal - Arrondissement Rosemont–La Petite ...

Définitions et exemples de plans

Carte des secteurs significatifs

Il s'agit d'une carte de l'arrondissement illustrant les secteurs et les immeubles soumis à certains critères ou normes afin que leur valeur historique ou leur intérêt patrimonial soit préservé.

Consulter la carte

Certificat de localisation

Produit par un arpenteur-géomètre, ce document montre la dimension du terrain avec...

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Date: 2017-12-07 04:59:47
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes

» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -

Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er

L'architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n

LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites ...

Search for:

Home ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0

Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où...

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Site : sunuker.com

Thèmes liés : domaines d application de l information

Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...

Pas d'identification systématique du patient sur les documents.

Pas de connexion avec les systèmes d'information

Pas de sauvegarde automatique des données

Défauts d'impression possibles en l'absence de vérification systématique.

Difficultés possibles d'archivage

Les paramètres indispensables à l'impression sont :

Fc, PA, SpO2, FiO2, EtCO2, concentration en...

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Site : http://sfar.org

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique

Métiers de l'IPC: Institut Paoli-Calmettes

Infirmier(e)

Mission du poste 

Dans le cadre de la prise en charge globale des patients, l'infirmier(e) assure et garantit la continuité et la qualité des soins dans les domaines curatifs, préventifs, relationnels et de maintenance.

Objectifs généraux

Assurer les soins techniques spécifiques, d'hygiène et de confort, curatifs et de surveillance requis par l'état de santé des patients,...

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Site : http://www.institutpaolicalmettes.fr

Thèmes liés : champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / domaines d application de l information / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique

Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Wikipédia

Loi sur la protection de la jeunesse

Présentation

Loi sur la protection de la jeunesse

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec . Elle...

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Date: 2017-11-23 09:41:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps

Dossiers CHSCT : Les projets d’entreprise d’amélioration ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Les projets d'entreprise d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

Un projet d'entreprise décrit une mission que s'assigne l'entreprise, définit le plan d'action à mettre en oeuvre pour la mener à bien : le projet a pour vocation de donner un dessein et de guider l'action face à un enjeu majeur, en...

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Date: 2017-12-07 10:06:12
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur / definition de la reunion d'information / definition de la reunion d information

Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / domaines d application de l information / garanties d'emprunt des collectivites locales / definition code general des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8

Optimisez vos applications Microsoft ACCESS - La page de ...

 

I. Introduction

Vaste sujet que l'optimisation des applications ! Suivant l'architecture, la charge, l'infrastructure réseau, la version d'ACCESS ou encore la manière de programmer, une application ACCESS peut se comporter correctement ou faire preuve d'une inertie rédhibitoire. Par expérience, une approche multi-utilisateur nécessite TOUJOURS une optimisation...

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Site : http://loufab.developpez.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / vous ne pouvez pas ouvrir l application / activation pour l application serveur / erreur lors de l'application des differences verifiez que les chemins

proposition de loi relative au statut des sociétés d ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000

PROPOSITION DE LOI

tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,

PRÉSENTÉE

par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...

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Date: 2010-12-21 16:20:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution

Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

 

- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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Date: 2016-11-30 15:00:25
Site : http://www.retrouversonnord.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'appat emission

Agrément NF, marquage CE et normes d'installation NF C 15-100

Agrément NF, marquage CE et normes d'installation NF C 15-100

Introduction

En France, dans les travaux neufs, l'installation doit être conforme à la norme NF C15-100 .

Celle-ci est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des besoins en électricité. Sa dernière version est applicable depuis le 1er juin 2003.

Les produits utilisés doivent porter un...

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Site : http://www.france-electric.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / installation de l application

Filière technique | Saint-Quentin-en-Yvelines : site officiel

Poste ouvert aux agents de catégorie A

Annonce mise à jour le 29 septembre 2017

Sous la responsabilité du responsable du bureau d'études déplacements, vous conduisez en tant que chef de projet différentes études de mobilité sur le territoire de SQY.

Missions

Produire des études de mobilité en cohérence avec les objectifs fixés dans le Plan Local de Déplacement de SQY (PLD) :...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / projet participatif definition / paris projet participatif

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 août ...

Publié le 09 Août 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Ce protocole...

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Date: 2017-12-07 10:29:32
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application

CNRS - Médailles de cristal - Palmarès 2017

Accueil > La recherche > Talents - Prix, distinctions > Médailles de cristal

Médailles de cristal

La médaille de cristal du CNRS distingue des ingénieurs, des techniciens et des administratifs. Elle récompense celles et ceux qui, par leur créativité, leur maîtrise technique et leur sens de l'innovation, contribuent aux côtés des chercheurs à l'avancée des savoirs et à l'excellence de...

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Date: 2017-10-13 09:04:45
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel

Mobilisation | Communagir

Retour

La mobilisation : pour engager les individus et les collectivités

La mobilisation est un élément essentiel du développement collectif puisqu'elle permet de rassembler les acteurs et les organisations autour d'un nous collectif et favorise le passage à l'action. Dans cette section, vous trouverez des informations pertinentes sur la façon de comprendre, aborder et favoriser la...

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Site : http://www.communagir.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / les methodes participatives de diagnostic et de planification des actions de developpement / les methodes participatives dans les projets de developpement

La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif

SJ - Garantie contre les changements de position de l ...

- et aux obligations comptables des contribuables.

4. Cas d'une interprétation contraire à la loi

160

Le premier alinéa de l'article L. 80 A du LPF et l'article L. 80 B du LPF confèrent à un contribuable la faculté de se prévaloir, dans certaines conditions, de l'interprétation que l'administration lui a fait connaître des textes fiscaux par la voie d'une réponse particulière, alors...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps

Compétences des collectivités territoriales en matière d ...

Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...

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Date: 2017-02-06 13:44:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application

Parlons Santé » Blog Archive » L’huile de Ricin

Parlons Santé » Blog Archive » L'huile de Ricin

L'huile de Ricin

un prodigieux remède d'antan

Franchement, si vous vous rendiez en pharmacie pour un mal de gorge, l'huile de ricin serait certainement le dernier remède que vous demanderiez. Et si vous le faisiez, attendez-vous à des réactions pour le moins embarrassantes. Oui, au cas où vous ne le sauriez pas, l'huile de ricin est un...

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Site : http://www.energie-sante.net

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application s'est arretee / l'application / l application

Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le ...

Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le point suite à la loi ALUR

Fiche pratique J 266

Date de publication : 11/11/2015 - Logement/immobilier

11

La trésorerie de la copropriété est assurée par l'ensemble des copropriétaires. Chacun doit payer ses charges et appels de fonds pour lui assurer un fonctionnement satisfaisant. Cependant, travaux, impayés, difficultés d'un...

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Date: 2017-12-07 10:13:32
Site : conso.net

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / l'application de la loi

Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...

5 509 321 986

Source : DGSCGC

Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.

Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...

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Date: 2012-10-12 08:12:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / centrale d'achat collectivite territoriale / politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales

Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...

Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)

L'entrée du monde de l'art dans...

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Date: 2014-03-13 18:24:27
Site : latribune.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information

Haïti/Economie: Perspectives de l’Agriculture et du ...

NDLR.- Walky LOUIS est citoyen haïtien, Fonctionnaire du Trésor public de son pays, ancien étudiant de l'Ecole Nationale d'Administration Financière(ENAF) et de La Faculté de Droit de Port-au-Prince (Université d' �?tat d' Haïti).

Il était boursier du gouvernement français pour effectuer des études de recherche sur l'accompagnement de l'aménagement du territoire et la contribution de...

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Site : http://www.canalplushaiti.net

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie et developpement social economique / organisation pour la democratie et le developpement economique

SECTION 1. LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

�1. Notions de management

1.1. Précision conceptuelle

Le management (11) peut se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis. Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de façon à en tirer un...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / application l instruction emploie / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur

iPhone X et iPhone 8 : Apple a-t-il réinventé le smartphone

iPhone X et iPhone 8 : Apple a-t-il réinventé le smartphone ?

ActualitéClassé sous : smartphone , recharge par induction , iPhone

Publié le 14/09/2017

 

Dix ans après la sortie de l'iPhone, Apple tente de créer une nouvelle rupture avec l'iPhone X. Biométrie par reconnaissance faciale, réalité augmentée et disparition du bouton d'accueil sont les fers de lance. Mais la nouveauté la...

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Site : futura-sciences.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application n'a pas pu acceder au materiel video / installation application iphone 3

Mobilisation | Communagir

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La mobilisation : pour engager les individus et les collectivités

La mobilisation est un élément essentiel du développement collectif puisqu'elle permet de rassembler les acteurs et les organisations autour d'un nous collectif et favorise le passage à l'action. Dans cette section, vous trouverez des informations pertinentes sur la façon de comprendre, aborder et favoriser la...

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Site : http://www.communagir.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / les methodes participatives de diagnostic et de planification des actions de developpement / methodes participatives fondation roi baudouin

Publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Article Public - Regulatory - Environment Competition - Consumer - Distribution | 03/06/16 | Vincent Brenot Emmanuelle Mignon Christian Pierret

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : première étape de la modernisation de la commande publique.

L'ordonnance relative aux marchés...

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Date: 2017-12-07 08:06:31
Site : august-debouzy.com

Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

La logistique française en chiffres :

1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .

38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011

3,9 milliards ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique definition / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique

iPhone X et iPhone 8 : Apple a-t-il réinventé le smartphone

iPhone X et iPhone 8 : Apple a-t-il réinventé le smartphone ?

ActualitéClassé sous : smartphone , recharge par induction , iPhone

Publié le 14/09/2017

 

Dix ans après la sortie de l'iPhone, Apple tente de créer une nouvelle rupture avec l'iPhone X. Biométrie par reconnaissance faciale, réalité augmentée et disparition du bouton d'accueil sont les fers de lance. Mais la nouveauté la...

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Site : futura-sciences.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application n'a pas pu acceder au materiel video / installation application iphone 3

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-02-18 11:43:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application

Composition du conseil syndical - JPM-COPRO Accueil

A.        désignation par l'assemblée générale

L'article L 21 dispose que les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale. L'article L 25 inclut dans les questions relevant de son domaine d'application et de la majorité qu'il prévoit la désignation des membres du conseil syndical. L'article D 25 précise que les membres suppléants sont désignés...

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Date: 2015-03-14 14:52:37
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre