Qu’est-ce-que la démocratie sanitaire ? | Agence régionale ...

La démocratie sanitaire : mythe ou réalité - Groupe LEH

bon de commande

Présentation

Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport au président de la République intitulé «Pour un renouveau démocratique», est-il besoin de penser à un «renouveau de la démocratie sanitaire» ? La démocratie sanitaire n'est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ? S'il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l'application d'une loi ou de l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure ou d'un nouveau principe, et d'instruire alors le propos à charge...

Lire la suite

Site : https://www.leh.fr

Thèmes liés : democratie sanitaire / l'application de la loi

La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la ...

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L'année dernière, à l'occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d'application de ce nouveau régime légal de responsabilité et d'indemnisation des accidents médicaux. Ces différents bilans ont...

Lire la suite

Site : anglesdroit.hypotheses.org

Thèmes liés : definition du concept de democratie sanitaire / concept democratie sanitaire / definition democratie sanitaire / democratie sanitaire / concept de democratie definition

Démocratie en santé, quelles réalités ? - Pôle Régional de ...

Animer et de coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 8 Conférences de territoire ;

Développer et promouvoir les droits et l'information des usagers ;

Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers ;

Promouvoir le programme « Culture et Santé » en partenariat avec la Direction...

Lire la suite

Site : http://www.prc-idf.org

Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / enjeux de la democratie sanitaire / democratie sanitaire / definition democratie sanitaire / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france

La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? - BNDS

À propos de l'auteur

Le concept de démocratie sanitaire,mis en avant par la loi du 4 mars 2002 s'inscrit dans un contexte général de promotion des droits du malade. Il implique la recherche d'un équilibre entre paternalisme et...

Lire la suite

Site : https://www.bnds.fr

Thèmes liés : concept democratie sanitaire / democratie sanitaire / concept democratie participative / concept democratie

Editorial par Catherine Dupré-Goudable, Juin 2014

« Démocratie Sanitaire »   L'aboutissement d'une loi ?

L'émergence d'un concept  et sa matérialisation

La loi du 4 mars 2002, relative aux Droits des personnes malades et à la qualité du système de santé, proclame la nécessité d'une « démocratie sanitaire ». Celle-ci doit être l'expression et la...

Lire la suite

Site : http://www.eremip.org

Thèmes liés : concept democratie sanitaire / democratie sanitaire

Infos Archives | Démocratie Sanitaire

par Mathias AHONOUKOUN | Juil 8, 2017 | Alertes , Infos

La grève, comme une cessation concertée et collective du travail, est exercée dans le but d'appuyer une revendication professionnelle. Le droit de grève au Bénin est consacré par la Constitution béninoise de 1990. En dehors de la Constitution, il y a également le Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique et la loi 2001-09 du 21 juin 2002 relative à l'exercice du droit de grève au Bénin qui précise les modalités de la grève dans les...

Lire la suite

Site : https://www.democratie-sanitaire.com

Thèmes liés : democratie politique et democratie sociale / democratie politique definition / definition du concept de democratie sanitaire / concept democratie sanitaire / definition democratie sanitaire