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Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
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Smartcycle : donnez, trouvez et recyclez vos objets
Conditions générales d'utilisations de Smart Cycle
Version du 01/08/2016
1 - DEFINITIONS
« Editeur » : désigne l'Association loi 1901 SMART CYCLE, dont le siège social est sis 30 rue du Docteur Jean Fiolle - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 811 868 504.
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Date: 2017-02-22 04:17:00
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
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JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
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Site :
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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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Site :
http://infosdroits.fr
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Législation du vote électronique en France - Neovote
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