Articles sélectionnés pour le thème : application de la loi penale dans l'espace cas pratique
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Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
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Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
3.0 Contexte et analyse documentaire
La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...
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Conditions générales de vente – Footer – Nouvelle République
N° CPPAP : 0115 Y 90223
Date de dernière mise à jour : 23/07/2012
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l'accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site www.lanouvellerepublique.fr (« Connexion »).
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
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Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-12-07 05:03:50
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Sujet sensible
Publié le
31 Octobre 2017
Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...
Date: 2018-01-11 06:33:58
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L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
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a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
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Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale ...
1. Pourquoi faire une distinction selon que la partie de la ou des peines à exécuter est supérieure ou inférieure à trois ans ?
Cette distinction est importante car, selon que l'on se trouve au-dessus ou en-dessous du couperet des trois ans, les règles qui s'appliquent et les instances compétentes sont différentes.
En outre, il ne faut pas parler de « peine au-dessus/en-dessous de...
Date: 2018-01-11 03:08:53
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Secret défense — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La notion de « secret Défense » justifiée par la ministère de la Défense - a priori et a posteriori - est sans doute aussi ancienne que celle de l' �?tat-Nation et que les méthodes de chiffrement de l'information.
Elle a été théorisée ou mise en pratique par de nombreux auteurs ( Bacon [Lequel ?] , Machiavel , Richelieu , Mazarin , etc....
Date: 2017-02-13 11:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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http://www.ifrap.org
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Apple Renew - Recherche des modèles
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Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
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Qu’est-ce que la police de l’eau ? / Pour tout savoir sur ...
Les inspecteurs de l'environnement
Réforme des polices de l'environnement au 1er juillet 2013 :
L'objet de l'ordonnance du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement est de simplifier et d'harmoniser les dispositions répressives du Code de l'environnement tout en les modifiant si...
Date: 2017-12-07 11:21:12
Site :
http://www.gers.gouv.fr
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PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
Introduction:
Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes
et pratiques constitutionnelles est indispensable à l'accréditation de celles-ci?
La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori
"négatif"...
Date: 2017-07-29 09:29:18
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http://fsjes-toulal.blogspot.com
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Les derniers rapports - CGEDD (Conseil général de l ...
Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d'améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties. Cette diversification, qu'il convient de distinguer de la reconversion, répond au souci d'adjoindre à l'activité...
Date: 2017-12-07 10:53:38
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Conditions Générales | easyJet
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du siège choisi pour le(s) vol(s) concerné(s). Le montant du supplément pour le choix des...
Site :
http://www.easyjet.com
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TEMPS L : objets pratiques et astucieux pour la maison ...
Courriel : via notre rubrique Contact sur le formulaire de Contact .
Par téléphone : pour plus d'informations votre conseillère est à votre écoute au numéro 0 970 820 531 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 7H à 20H et le samedi de 9H à 19H.
MÉDIATION EN PRÉSENCE D'UN CLIENT CONSOMMATEUR
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire....
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Internet des objets — Wikipédia
L'Internet des objets, autrefois objet physique deviendrait alors, par le biais de son intelligence logicielle associée, un véritable acteur ou Agent économique [59] dans les chaines de valeur ou les processus dans lesquels il est engagé [60] , au même titre que le sont les humains, les organisations ou certains systèmes d'information. Cet Internet est par essence évènementiel [61] , il...
Date: 2018-01-07 00:22:15
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